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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69e31381cdc6046d47a794dd
15 avril 2026
Il sera donc par infirmation, condamné aux dépens et frais irrépétibles de première instance, ainsi que ceux d'appel.
Pôle 5 - Chambre 2
6035c0290d0bef2789805535
4 mars 2016
droit qu'elle avait concédé et qui portait sur l'enseigne commerciale.
7ème Ch Prud'homale
6a192192cdc6046d4752f0aa
28 mai 2026
[M] est recruté à un poste de Commercial niveau B à compter du 15 juin 2020 à 9 heures.
Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c8d
17 novembre 2014
X...apparaissant comme seul membre du directoire de chacune de ces sociétés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec65864ff
16 octobre 2024
Ce principe, ayant été édicté dans le seul intérêt du salarié, sa méconnaissance ne peut être invoquée que par celui-ci.
Chambre Sociale
6690c7640d808eb34e455736
11 juillet 2024
Il est même fait état que le premier niveau de recrutement dans le réseau serait fait au niveau 5.
Chambre 4 A
63f5c04da7a9d905decda822
24 janvier 2023
Jeune diplômé dont c'est le premier emploi dans la branche qui peut avoir eu une première expérience professionnelle via des stages.
5e chambre Pole social
64364d5229c3df04f589a531
11 avril 2023
[G] [O] reconnaît avoir réceptionés, les premiers juges ont considéré que la sanction du non-respect des délais d'appel de cotisation était la forclusion ; or, le tribunal a commis deux erreurs: * elle
6253cb0dbd3db21cbdd8cc12
26 septembre 2008
Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LAMENTIN défaillante L'AGENCE CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL, prise en la personne de son Directeur en exercice.
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93df
3 avril 2024
de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, et du 4 avril 2006 des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.
Pôle 5 - Chambre 7
67e6402375737a1debd7e88e
27 mars 2025
trois des huit exemples donnés mentionnent une date, avec un écart temporel de presque trois ans entre les deux premières opérations et de deux ans entre la deuxième et la troisième opération (28 février
Chambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
[W] [L] est dénué de cause réelle et sérieuse; - condamné la SAS Metro Cash and Carry France à payer à M.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0f86a1876057df5d2e7
18 mai 2022
[B] se réfère à l'accord de branche du 22 juin 1999 attaché à la convention collective Syntec applicable, lequel prévoit que seules les heures réalisées au-delà de l'horaire normal de l'entreprise ont
Chambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e45
1 octobre 2020
Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
Sociale C salle 1
62c67bf2ca9bf2637903072a
29 avril 2022
, son étroitesse, alors même que la Chine, qui est devenue le premier consommateur mondial de matières premières, fait face à une crise depuis 2015 sans qu'il existe de marchés de repli au sein d'autres
18e Chambre
6034b4367409d89ff31e798e
14 octobre 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture en période d'essai du premier contrat du 22 avril 2009 En droit, la période d'essai peut être renouvelée, une seule fois, si un accord de branche étendu et
Pôle 5 - Chambre 6
6260f94d6d9e13277d6e392a
20 avril 2022
Ces prêts ont comporté des phases d'amortissement aux modalités distinctes, la première à taux fixe, la deuxième à taux variable à une parité monétaire ou un indice convenu avec clause d'indexation et
1ère Chambre
662b43affe254500083147b4
25 avril 2024
Par lettre du 2 décembre 2019, l'agence Immo 25 a mis en demeure M.
6a0d4bcccdc6046d474610b3
19 mai 2026
Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L.'1237-1-1'ne peut être inférieur à quinze'jours.
19e chambre
5fdadb3d8ab79a6e150634f9
15 mai 2019
Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.
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