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927 résultats pour « (pour les deux premières branches seulement) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e31381cdc6046d47a794dd

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il sera donc par infirmation, condamné aux dépens et frais irrépétibles de première instance, ainsi que ceux d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6035c0290d0bef2789805535

Appel

4 mars 2016

4 mars 2016

droit qu'elle avait concédé et qui portait sur l'enseigne commerciale.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192192cdc6046d4752f0aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[M] est recruté à un poste de Commercial niveau B à compter du 15 juin 2020 à 9 heures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c8d

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

X...apparaissant comme seul membre du directoire de chacune de ces sociétés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67134bdc208351cec65864ff

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce principe, ayant été édicté dans le seul intérêt du salarié, sa méconnaissance ne peut être invoquée que par celui-ci.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455736

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il est même fait état que le premier niveau de recrutement dans le réseau serait fait au niveau 5.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63f5c04da7a9d905decda822

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Jeune diplômé dont c'est le premier emploi dans la branche qui peut avoir eu une première expérience professionnelle via des stages.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

64364d5229c3df04f589a531

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[G] [O] reconnaît avoir réceptionés, les premiers juges ont considéré que la sanction du non-respect des délais d'appel de cotisation était la forclusion ; or, le tribunal a commis deux erreurs: * elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc12

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Rue Case Nègre Place d'Armes 97232 LAMENTIN défaillante L'AGENCE CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT MUTUEL, prise en la personne de son Directeur en exercice.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93df

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales, et du 4 avril 2006 des praticiens-conseils du régime général de sécurité sociale.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

trois des huit exemples donnés mentionnent une date, avec un écart temporel de presque trois ans entre les deux premières opérations et de deux ans entre la deuxième et la troisième opération (28 février

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[W] [L] est dénué de cause réelle et sérieuse; - condamné la SAS Metro Cash and Carry France à payer à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0f86a1876057df5d2e7

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[B] se réfère à l'accord de branche du 22 juin 1999 attaché à la convention collective Syntec applicable, lequel prévoit que seules les heures réalisées au-delà de l'horaire normal de l'entreprise ont

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca7b8466bb5669fc153e45

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL DENIAU AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

62c67bf2ca9bf2637903072a

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

, son étroitesse, alors même que la Chine, qui est devenue le premier consommateur mondial de matières premières, fait face à une crise depuis 2015 sans qu'il existe de marchés de repli au sein d'autres

Source officielle
CA

18e Chambre

6034b4367409d89ff31e798e

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

MOTIFS DE LA DECISION Sur la rupture en période d'essai du premier contrat du 22 avril 2009 En droit, la période d'essai peut être renouvelée, une seule fois, si un accord de branche étendu et

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6260f94d6d9e13277d6e392a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Ces prêts ont comporté des phases d'amortissement aux modalités distinctes, la première à taux fixe, la deuxième à taux variable à une parité monétaire ou un indice convenu avec clause d'indexation et

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CA

1ère Chambre

662b43affe254500083147b4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par lettre du 2 décembre 2019, l'agence Immo 25 a mis en demeure M.

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CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Le délai mentionné au premier alinéa de l'article L.'1237-1-1'ne peut être inférieur à quinze'jours.

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CA

19e chambre

5fdadb3d8ab79a6e150634f9

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

Cette société faisant partie du groupe hôtelier Mariott International a pour objet la commercialisation et l'exploitation d'un complexe touristique en temps partagé.

Source officielle

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