CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
6968d65acdc6046d4762c580
14 janvier 2026
; - infirmer la jonction ; - infirmer la caducité de la déclaration d'appel du 02 octobre 2024 régularisée le 21 octobre 2024 ; - constater la nullité de la déclaration d'appel du 02 octobre 2024
ETRANGERS
66b702763c6673575cac1778
2 août 2024
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWVN Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 02 août 2024 N° de Minute : 24/ République Française
Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0f8
17 mars 2008
C... ; Vu les conclusions qui ont été prises à la suite, le 23 / 01 / 2008 et le 18 / 02 / 2008 par la SCI MOULIN DE CHAZEAU, et le 31 / 01 / 2008 et le 19 / 02 / 2008 par M.
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 15 Mai 2008 enregistré au répertoire général sous le no 02 / 1282.
Pôle 1 - Chambre 11
642bbfdfd49e0104f58f0193
3 avril 2023
DU 03 avril 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/01281 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHL2J Décision déférée : ordonnance rendue le 02
RETENTIONS
6700d6e5836fac7141b7e94b
3 octobre 2024
Le 02 octobre 2024 à 11 H 43 le ministère public a formé appel avec demande d'effet suspensif.
6253c995bd3db21cbdd88b54
12 octobre 2006
Par jugement du 13 juin 2005, le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE a : - dit que les marques no 97/687 288, 02/3 171 094, 02/3 164 136, 02/3 164 142 et 02/3 164 126 de la Société BIOGARAN ont un
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053397782
20 janvier 2026
CETAT29-04-02 Energie. - Lignes électriques. - Déclaration d'utilité publique.
CETAT:CETATEXT000053397784
CETAT:CETATEXT000053397786
CETAT:CETATEXT000053397788
CETAT:CETATEXT000053410403
19 janvier 2026
CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.
CETAT:CETATEXT000053410405
CETAT:CETATEXT000053154068
19 décembre 2025
CETAT24-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.
CETAT:CETATEXT000052852311
20 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000052852314
CETAT:CETATEXT000052852376
CETAT54-02-03 Procédure. - Diverses sortes de recours. - Recours en interprétation.
CETAT:CETATEXT000053410528
23 janvier 2026
CETAT66-03-02 Travail et emploi. - Conditions de travail. - Repos hebdomadaire.
CETAT:CETATEXT000053422228
27 janvier 2026
CETAT26-04-02 Droits civils et individuels. - Droit de propriété. - Cadastre.
CETAT:CETATEXT000053422243
CETAT01-02 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - Compétence.
Page 34 sur 2763