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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
660f9518a40f8b0008cb795d
3 avril 2024
3 avril 2024
BELTOISE EVOLUTION prisee en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Alexandra JONGIS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
677f662fe034c1f8dc458969
8 janvier 2025
8 janvier 2025
16 janvier 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [M] [V] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre
Source officielleChambre commerciale
67908b3c4143037ceabfc04b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Le 27 février 2023, la société Lyonnaise de Banque a mis en demeure la société SFPElec d'avoir à lui régler la somme de 6'065 euros au titre du solde débiteur de son compte bancaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034cabc2f6fe0b55c5e14e8
20 septembre 2016
20 septembre 2016
diligences de son représentant légal domicilié es-qualités au siège représentée en France par ASSURANCE & SOUSCRIPTION [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 819 062 548 00014 Représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e9
30 juin 2016
30 juin 2016
, immatriculée au RCS de Niort sous le no448 997 353, prise en la personne de ses représentants légaux es qualité domiciliés au siège sis 10 rue Martin Luther King 79000 NIORT Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre 1-7
696aad07cdc6046d47939dc8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Alexandrine FOURNIER. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Janvier 2026.
Source officielle1re chambre sociale
6809c7575f55848ebdc1a093
23 avril 2025
23 avril 2025
AUCHAN HYPERMARCHE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER- Postulant Représentée par Me François CAULET,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01477_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
ont demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler la décision du 22 septembre 2021, par laquelle la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud les a mis en demeure
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7XN SAS VIDYA PATRIMOINEc/S.C
627b55fd76c5d9057df80253
10 mai 2022
10 mai 2022
Sauf urgence, il doit préalablement mettre en demeure le débiteur défaillant de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63d22aac9b3c8605deec20b4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
; *entre la mise en demeure la décision de la commission de recours amiable ; Et par conséquent, - annuler la mise en demeure du 6 décembre 2013 ; D'autre part, - constater l'absence
Source officielleChambre Sociale
62c7cacbcb8dca058e3e7db6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleChambre Sociale
6448c0c75ca6d8d0f8ef6921
25 avril 2023
25 avril 2023
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
60322f5d7780656614a703b9
29 mars 2018
29 mars 2018
Eiffage Énergie Thermie Nord, venant aux droits de la société Crystal, et Delannoy Dewailly pour un montant de 220'813,56 euros, - protocole d'accord du 1er décembre 2013 au profit de la société Alexandre
Source officielleChambre sociale 4-5
6960a089cdc6046d47b65d4b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/01228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me [Localité 8] AJE Me Alexandra
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7c
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Représentants :- Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant -Me Alexandra DUPUY de la SELARL DUPUY ALEXANDRA, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f776
23 mai 2012
23 mai 2012
Le 15 août 2007, dans les bouches de Bonifacio, un abordage est survenu entre ce navire et le navire SIX, une vedette offshore battant pavillon italien appartenant à Madame Alessandra Y..., exploitée par
Source officielle1ère Chambre
64379e619477fe04f5cc67ab
12 avril 2023
12 avril 2023
[C] en demeure de payer les sommes suivantes': -7100 euros au titre de la clause pénale, -4260 euros au titre des frais de négociation immobilière. Le 23 avril 2020, M.
Source officielle11e Chambre A
5fdd2cb68d3a4895d7721279
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Alexandra Y... épouse X... SARL AUTO STORE 83 C/ Z... A... Paulette A... NEE I... veuve A...
Source officielleChambre 1-1
5ffc81a677686c579ea2a412
5 janvier 2021
5 janvier 2021
] [X] [V] [A] [C] [G] [Z] [C] [M] [A] [Y] [C] [D] [L] [R] C/ [J] [O] [E] épouse [B] [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Alexandra
Source officielleChambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad504
23 juillet 2024
23 juillet 2024
SOLUTION RENOV 34 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat
Source officiellePage 34 sur 186