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P0372 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc

Source officielle

1ère Chambre

63465974c024d1adffef76ec

Appel

11 octobre 2022

Le courrier ayant été reçu le 11 décembre 2019, le logement aurait dû être libéré au plus tard le 10 mars 2020. Un rendez-vous a été fixé le 10 mars 2020 mais M. [R] ne s'est pas présenté.

Source officielle

9ème Ch Sécurité Sociale

6285e1806a1876057df5d576

Appel

18 mai 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MAI

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

21 novembre 2008

Madame Marie-Claire X... et Monsieur Gérard Y... ont été licenciés tous deux pour motif économique par courriers du 6 juillet 2005.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

En mars 2008, une neuropathie d'étirement séquellaire à un accouchement traumatique et une rectocèle de grade II-III profonde ont été diagnostiquées.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd9212b

Appel

15 janvier 2015

né le 5 Décembre 1963 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité française ... 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au

Source officielle

Chambre 1-1

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Appel

1 avril 2025

Se plaignant de désordres affectant le matériel, ils ont obtenu par ordonnance de référé rendue le 2 mai 2018, la désignation de M.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 16

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Appel

4 juillet 2023

de FCFA le 28 mai 2013 ».

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02657_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

La requérante demande le remboursement d'une perte de gains professionnels de 1 577 euros correspondant à son arrêt de travail du 9 mars au 10 mai 2020.

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca16cb8dca058e3e7aaa

Appel

7 juillet 2022

ayant son siège social, 408 rue Albert Bailly 59290 Wasquehal représentée par Me Jean-Roch Parichet, membre de la SELARL Avocatcom, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 14 mars

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef04dc5b777c90992ff8

Appel

18 janvier 2023

BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Yves-Marie RAVET de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Représentée par Me Pierre-Yves

Source officielle

8ème Ch Prud'homale

62bfe0e0413a8b69b32bf2d3

Appel

1 juillet 2022

16 mai 2017 en ma présence ainsi qu'en présence de M.

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CHAMBRE ÉCONOMIQUE

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Appel

2 novembre 2023

2020, à compter du 17 mars 2020, selon une déclaration de sinistre, par LRAR du 4 mai 2020, de perte de chiffre d'affaires; Elle soutient également que la clause d'exclusion de garantie en cas de 'fermeture

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65449cd3c71a6a83181c8ca0

Appel

2 novembre 2023

2020, à compter du 17 mars 2020, selon une déclaration de sinistre, par LRAR du 4 mai 2020, de perte de chiffre d'affaires.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5

Appel

17 avril 2019

A...de régulariser la situation, a prononcé la déchéance du terme des deux prêts le 11 mai 2011.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb17ae68b3c6ac4853d48d

Appel

10 avril 2019

P0466 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Février 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Monsieur Marc

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

DING SAS PRAVILAND Société UCAAB SAS LUR BERRI JARDINERIESc/SCOP SYNDEX

5fdc07b30b5afb2bdb01d562

Appel

8 janvier 2019

: aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 23 avril 2018 par le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX (RG : 18/00108) suivant déclaration d'appel du 07 mai

Source officielle

11e Chambre B

6162a32c36ab09eb9a2fd85e

Appel

28 mars 2013

le 28 Mars 2013, Signé par Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre et Mme Anaïs ROMINGER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***

Source officielle

5e Chambre

5fdca098feb4e404e0f674a8

Appel

8 novembre 2018

Son recours sera rejeté par décision du 22 mai 2014. Le 22 avril 2014, la Société a adressé à M.

Source officielle

5e Chambre

5fdca0a4feb4e404e0f674bd

Appel

8 novembre 2018

X..., par lettre recommandée du 13 mai 2014, son licenciement pour motif économique. Le 24 mai 2014, M. X... a accepté le congé de reclassement d'une durée de12mois à compter du 20 mai 2014.

Source officielle

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Journal officiel

Radiations

ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

12/02/2025

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Procédures collectives

JUNG, Anaïs Maris

Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire civile simplifiée. La date de l’insolvabilité notoire est fixée au 1er mars 2023. Nommant comme juge commissaire Monsieur Sébastien VANDROMME-DEWEINE, juge des contentieux de la protection. Mandataire judiciaire : SAS KOCH ET ASSOCIES - 18 A rue Chamborand - BP 70519 - 57205 Sarreguemines cédex. Précisant qu’il s’agit d’une procédure principale au sens du règlement n° (UE) 2

23/07/2023

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Créations

L'atelier de Sïana, ZARAGOZA, Anaïs, Eugénie, Marisol, GRAZZINI

SIREN 884090986Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

20/02/2022

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