Ce refus de polyvalence et d'exécuter certaines tâches que vous jugez visiblement moins gratifiantes, ou d'un niveau subalterne est significativement contre-productif.

retenu que Mme [M] avait été informée des tarifs bancaires applicables à la convention de compte qu'elle avait conclue et qu'elle ne contestait pas avoir été informée des modifications tarifaires annuelles

garantir la concluante de toutes condamnations prononcées au titre des préjudices immatériels, Infiniment subsidiairement, - Juger en toute hypothèse que la compagnie Abeille ne saurait garantir le coût annuel

A tout le moins, REJETER les demandes de fixation de créances ainsi que d'application d'intérêts et d'anatocisme sur les créances fixées.

la CCM ne contestait pas la qualité d'emprunteur non averti de Mme [Z] [V] et sur le fond, que la faiblesse des charges mentionnées de même que la discordance entre les revenus déclarés et le revenu annuel

Elle ajoute intégrer l'effet de la résiliation des conventions avec le groupe AVEC qui épargne 4 millions d'euros de charges annuelles.

RAPPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE   La société dénommée SARL [Adresse 1], projetant de réaliser un programme de construction d'un ensemble immobilier constitué de 2 bâtiments comprenant 26 loge

Le loyer annuel au jour de l'acte authentique du 22 juillet 2016 s'élevait à la somme de 35.922 euros HT et en dernier lieu, au 20 mars 2023, à la somme de 39.673,96 euros HT (4 x 9 918,49 euros par trimestre

De plus, il ressort des dispositions du deuxième alinéa de l'article L. 145-4 du code de commerce que le preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale, au moins six mois à

[Y] [N] est dans l'impossibilité d'exécuter la décision ; qu'il perçoit un salaire annuel de 42 405 euros, ce qui est modeste eu égard à ses charges familiales, que l'exécution du jugement entraînerait

Elles estiment ainsi que l'intimée ne peut revendiquer la perte de tous les gains qu'aurait générés un nouveau contrat, et d'autant moins qu'elle ne détenait qu'une partie de celle-ci lors du résultat

EXPOSE DU LITIGE   Suivant facture en date du 14 février 2017, M. [Q] [Y] a acquis de la société SAS Car Avenue Cpl, exploitant sous l'enseigne Centre Porsche Lorraine, un véhicule de marque Porsc

FAITS ET PROCÉDURE : La SAS Cars Berthelet, (désormais dénommée SAS CRL - Courriers rhodhaniens Lyon) a pour activité le transport public de voyageurs. Dans le cadre d'une mise en conformité ave