Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La commune du Tampon a déclaré se désister de sa requête par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024.

Copie en sera communiquée à Me Dufour. Fait à Nancy, le 29 octobre 2025. Le magistrat désigné, Signé : S.

juridictionnelle Totale numéro 59178/02/21/011652 du 17/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Véronique Dellelis GREFFIER : Fabienne Dufossé

centre de rétention de : X se disant [K] [P] né le 18 Octobre 2006 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 avril 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me Morgane DUPOUX

Lors des débats et du délibéré :Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LAGRANGE, Conseiller, rapporteur sur les faits de la cause et la procédure GREFFIER LORS DES DÉBATS :Jean Dufot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

né le 16 Juillet 1992 à CASABLANCA de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 04/07/2017 à 13 h 32 par télécopie, par Me Morgane DUPOUX, avocat; A l'audience publique du 05 juillet 2017 à 13h30

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Novembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

: R105, avocat plaidant INTIME Monsieur [M] [L] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] Chez Mme [I] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Marie WATREMEZ-DUFOUR

de la SCP DUFFOUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0470 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia DUFOUR

Julien Dufour ; - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public ; - les observations de Me Dumoulin, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

METROPOLE MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Olivier BECUWE, Président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Fabienne DUFOSSE

centre de rétention de X se disant [U] [O] né le 13 Décembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 avril 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me Morgane DUPOUX

prolongation du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [I] [D] né le 24 Juin 2002 à ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 avril 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me Morgane DUPOUX

de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA SOCIETE GENERALE Tour Société Générale 17 Cours Valmy 75987 PARIS LA DEFENSE CEDEX représentée par Me Dominique SANTACRU de la SCP DUFFOUR

02136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA2R Décision déférée : ordonnance rendue le 08 juillet 2022, à 14h59, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour