Avril 2023 - RG n° F22/00183 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand OLLIVIER

l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Olivier BRAY, avocat général.

avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [C] [I] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 5] ([Localité 5]) [Adresse 2] [Localité 8] [Localité 4] comparante en personne, assistée de Me Olivier

2025 PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER N° RG 24/31086 APPELANTE : Madame [L] [W] Entrepreneur individuel (n° [Numéro identifiant 5]) née le 04 Octobre 1984 [Adresse 3] Représentée par Me Olivier

EKIP' prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité demeurant 2, rue de Caudéran - 33000 BORDEAUX absente représentée par Me Olivier BOURU, avocat au barreau de BORDEAUX

Octobre 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [K] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Olivier

. - Grosse Me LEVOIR 20.10.23 Me MAGNI-G. 20.10.23 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 N° 112 - 8 Pages APPELANT : Monsieur [Y] [R

SOCIETE MESSER FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 300 560 588 00398 représentée par Me Marie-Laure TREDAN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NA1701 substitué par Me Rodolphe OLIVIER

PROSYNTIS ayant son siège : [Adresse 1] représentés par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, assistés de Me Pierre CORNUT-GENTILLE de la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE et Associes

demeurant ... 30128 GARONS représenté par la SCP LAGOURGUE- OLIVIER, avoués à la Cour, assisté de Maître Arnaud DIMEGLIO, avocat au Barreau de Montpellier.

III du protocole annexé à l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

III du protocole annexé à l'accord franco-algérien : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

: C1077, substitué par Me Jean WILLEMIN, avocat au barreau de PARIS APPELANTE **************** SAS BULL N° SIRET : 642 058 739 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand OLLIVIER

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 4] ayant tous les deux pour avocat Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET- BRIAND- PETILLION, avocat au barreau de POITIERS, substitué par Me Olivier SALOMON, avocat

commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 503 635 633, Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SELARL FIDES anciennement dénommée EMJ, représentée par Maître [U] [R], prise en sa qualité de mandataire liquidateur de

débattue le 06 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre, Madame Florence OLLIVIER

N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F03907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.01.2020 à : Me Christophe DEBRAY Me Maxellende ROULLET DE LA BOUILLERIE

Olivier FOURMY, Premier président de chambre Mme Marie-Paule ALZEARI, Présidente de chambre Mme Christine LAGARDE, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur

OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, assistée de Maître Eric AGOSTINI de la SELARL AGOSTINI & Associés et Sylvie de LESTRANGE, avocats au barreau de BORDEAUX.