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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
670e05e210ea465c0ffcf7a6
8 octobre 2024
Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Sophie BAUDIS, Conseillère Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré. qui en ont délibéré.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
barreau de PARIS, toque : B1055 substitué par Me AMANDINE JOALLAND, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Nathalie BAUDIN-VERVAECKE
Pôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
réalité montant de votre dîner était de 6,20 euros; o Le 20 juin 2012, vous avez: également demandé le remboursement d'une dépense avec comme descriptif « Diner Equipe Congrès de Nice » - « Loti Balico
1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
6965eb6acdc6046d471bb9e2
12 janvier 2026
69d5e644cdc6046d477b69dc
7 avril 2026
670e05e210ea465c0ffcf7a2
Yann BOUCHARE, Président de chambre Madame Sophie BAUDIS, Conseillère Mme Patricia GOILLOT, Conseillère qui en ont délibéré.
2ème CH - Section 2
6537612a974d25831845522f
23 octobre 2023
805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur GADRAT, Président, Madame BAUDIER
69675edecdc6046d473d2c78
13 janvier 2026
devant : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Anne BAUDIER
69d5e619cdc6046d477b6726
69d5e636cdc6046d477b68ef
670e05e210ea465c0ffcf7a4
Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, conseillère Mme Sophie BAUDIS, conseillère qui en ont délibéré.
670e05e210ea465c0ffcf7a8
670e05e310ea465c0ffcf7aa
CHAMBRE 2 SECTION 2
63cb92d09c02507c9078dd5a
19 janvier 2023
Condamne la SAS SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION à réparer le préjudice commercial à hauteur de 10 000.00 € Condamne la SAS SOCIÉTÉ COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION à payer à la SAS ETS ALBERT BAUDIN
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
AEROPORTS DE PARIS 291, boulevard Raspail 75014 PARIS représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K 020 UNEDIC DELEGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST 90, rue Baudin
6253ca77bd3db21cbdd8b1c4
26 juin 2007
Eiffel 78300 POISSY Non comparantes- Représentées par la SCP VERNAZ & Associés, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : INTIMÉS **************** CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin
6253ca77bd3db21cbdd8b1c7
Non comparantes - Représentées par Me Aïdat ROUAULT de la SCP VERNAZ & Associés, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : INTIMÉES **************** CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin
6253ca7bbd3db21cbdd8b25e
Non comparantes- Représentées par Me Aïdat ROUAULT de la SCP VERNAZ & Associés, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : INTIMÉES **************** CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin
6253cca0bd3db21cbdd90be3
17 octobre 2013
SMABTP dont le siège social est 86-88, avenue Baudin-87036 LIMOGES représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et Maître CHABAUD, avocat.
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