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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
63be63d313ef607c90ab66cc
10 janvier 2023
23 mai 2019, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Ayant son étude [Adresse 1] [Localité 8] SELARL FIDES, prise en la personne de Maître Bernard
Sociale D salle 1
6639c3ca941311000823864f
19 avril 2024
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT
Chambre Commerciale
60344035610fc2314c08c7b9
12 janvier 2017
audit siège, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Bernard
Pôle 2 - Chambre 2
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9 mai 2014
au barreau de PARIS, toque : P0454 INTIMÉE SARL A7 MANAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée par Me Philippe-Francis BERNARD
CHAMBRE 2 SECTION 2
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29 novembre 2012
INTIMÉS Maître [H] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS NCP INVEST demeurant [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Pôle 4 - Chambre 1
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14 mars 2013
du 22 Mai 2008 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 06/1583 APPELANTE COMMUNE DE [Localité 1] prise en la personne de son maire [Adresse 3] représentée par Maître Olivier BERNABE
CHAMBRE SOCIALE A
6162c1ca34defd4c4b3b4607
31 octobre 2012
CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2012 APPELANT : [U] [T] né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 12] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Bernard
Cour d'Appel
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7 février 2007
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Monsieur Bernard
6253ca9fbd3db21cbdd8b902
7 mai 2008
GRENOBLE)- et par Me Laurent CLEMENT- CUZIN (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Bernard
6253cafbbd3db21cbdd8c963
4 novembre 2008
PARIS SUD - SIPS prise en la personne de son Président directeur général ayant son siège 66 Avenue d'Ivry 75013 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Bernard
6253ca15bd3db21cbdd89fff
4 septembre 2007
Bernard A... expert géomètre ayant établi le dossier d'autorisation de lotir et rédacteur de l'acte critiqué en garantie, lui faisant reproche d'avoir manqué à ses obligations contractuelles notamment
6253ca60bd3db21cbdd8adb1
17 janvier 2008
légal, dont le siège est sis Parc Jean de Cambiaire- Cité des Lauriers- BP 84- 97462 SAINT DENIS CEDEX représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Bernard
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
Représentée par Me Bernard CADIOT de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistée sur l'audience par Me André FARACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1929
6253cd8abd3db21cbdd939b9
8 février 2017
Jean-Rémi Bernard Y...
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00602_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Burkatzki de la SELARL Berard-Jemoli-Santelli-Burkatzki-Bizzarri, demande à la cour : 1°) de surseoir
2ème chambre
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11 janvier 2023
MADA [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Charlotte LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMEES S.A.S.
6253ca47bd3db21cbdd8a8e1
né le 05 Juin 1962 à NIEDERKRUCHTEN (ALLEMAGNE) Demeurant ... 41372 NIEDERKRUCHTEN représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me BERNARD substituant Me Sylvie BAILLEUL,
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2 juillet 2015
Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Jean-Baptiste HUGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 SARL DU
Chambre Sociale
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4 novembre 2022
liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Association HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 2] représentée par Me Christophe BERNARD
4ème Chambre
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12 janvier 2023
et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD
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