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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bed
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd0
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd3
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85cd4
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleChambre sociale
63c8eecddc5b777c90992ec5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Line MALLEVERGNE,
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4d8
25 mars 2008
25 mars 2008
étant de 5. 318, 88 euros), -2. 910 euros pour les congés payés sur le préavis, -531, 88 euros pour les congés payés sur la période de mise à pied, -664, 86 euros pour des congés payés.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 24 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d2
26 mai 2015
26 mai 2015
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed33771c
6 avril 2016
6 avril 2016
La société Jean Salmon fait valoir que le contrat de travail a été signé en raison d'un surcroît d'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b47
13 octobre 2014
13 octobre 2014
Il est attribué à Monsieur PIERRE la somme de 457, 54 euros pour le salaire de mai.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915f6
21 mai 2014
21 mai 2014
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Laurence Juliette Renée X... ... 03200 VICHY ayant pour avocat Me Jean-Pierre BATTAGLINI de
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9357b
3 octobre 2016
3 octobre 2016
Jean X... a été engagé par la Société CONCEPT AGENCEMENT pour exercer les fonctions de chauffeur-livreur.
Source officielleChambre Commerciale
62760c80593736057d78a9c4
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle fait valoir : -que seul le titulaire du bail ou son mandataire légal ou conventionnel a la capacité de donner congé, selon l'article L145-4 du code de commerce, -que le congé délivré par une autre
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a91
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a97
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Source officielle2e chambre sociale
627ca8214781dc057dee7ac0
11 mai 2022
11 mai 2022
civile, l'affaire a été débattue le 07 MARS 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02399_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
de maladie ordinaire à compter du 28 novembre 2017 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le président du conseil d'administration du B l'a placée d'office en congé de longue maladie
Source officielleSociale A salle 1
62c52967a2c4236379079747
29 avril 2022
29 avril 2022
TRANSALLIANCE DISTRIBUTION NORD [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Pierre-jean GRIBOUVA, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric ANDRES, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4c2
13 juillet 2011
13 juillet 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, PROCEDURE La SAS Castorama a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 22 mars 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88804
18 janvier 2006
18 janvier 2006
No 05/ 03718 AFFAIRE : Jean-Claude X...... C/ Dominique Y......
Source officiellePage 34 sur 523