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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00651_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme A, représentée par Me Cardot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabd1
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Se plaignant du caractère incomplet de cette transmission, par acte du 24 novembre 2021 le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] et [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la
Source officielle5e chambre Pole social
64a7b0803bcaf505db6967ed
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ces montants étant quasiment les mêmes chaque année, environ 7.000€ par an., Mme [U] a présenté un carnet indiquant le nombre de kilomètres effectués chaque jour.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0dc
29 avril 2025
29 avril 2025
d'immatriculation et son carnet de vaccination.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fdae6240f2a5a79748b6b68
10 mai 2019
10 mai 2019
A la lecture du carnet de route établi par la société employeur et remis à l'appelante il s'agissait de divers sujets de société, et non de journalisme d'investigation.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8563a
9 janvier 2001
9 janvier 2001
Or, ces deux éléments auraient dû être changés lors de la révision des 150.000 kms, comme le mentionne le carnet d'entretien, étant précisé que s'agissant de rotules de direction, la GARAGE SAGA 60 en
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc73
15 juin 2011
15 juin 2011
inexploitables ; que, toutefois, la cour constate, à leur examen, que ces annexes sont difficilement lisibles, non pas en raison de leur mode de reproduction, mais compte tenu de l'écriture de l'auteur des carnets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article 226-13 du code pénal : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01848_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par ailleurs, s'agissant des clients du magasin non identifiés dans la comptabilité, l'administration a vérifié pour 2015 les paiements répartis pour 54 132 euros en carte bancaire, 98 310 euros en chèques
Source officielleChambre 2-4
6788a5cf5e7520ea67f8e4b5
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par testament olographe en date du 29 juin 1997, déposé le même jour en l'étude de Me [O] [M], [B] [P] a révoqué « toute disposition à cause de mort antérieure », léguant à sa fille cadette l'intégralité
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
65166d05788aac83189e9f62
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il en résulte que les noms et prénoms des officiers d'état civil ayant respectivement établi les deux exemplaires de l'acte de naissance susmentionnés ne sont authentifiés ni directement dans le carré
Source officielleChambre 4-8b
67948314c6ca88188aff6b64
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01306_20240206
6 février 2024
6 février 2024
la suite, une contrefaçon tandis que les cachets humides n'étaient pas conformes, leurs caractères étant irréguliers et non ajustés.
Source officielle17e chambre
5fd972dc1e652d5ffd1ebd9f
29 janvier 2020
29 janvier 2020
La cour d'appel de Versailles confirme en toutes ses dispositions le jugement déféré du Conseil de prud'hommes de Nanterre. Elle rejette les demandes du salarié tendant à remettre en cause la validité
Résumé IA — à vérifierChambre 4-8
5fda3491365c1b7a92e1cc4d
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Par courrier du 30 septembre 2013, la Mutualité Sociale Agricole Provence Azur (ci-après la MSA Provence Azur) a reconnu le caractère professionnel de cet accident.
Source officielle8e Chambre C
5fdc9103795c82b417bac3ab
15 novembre 2018
15 novembre 2018
[E] et Mme [Z] de leurs demandes, - constater qu'ils fondent leur action sur ce seul rapport, qui ne contient aucune démonstration du caractère erroné du taux, - dire et juger que M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b7e531a1f8dd2c51827
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Sur la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé Le salarié ayant quitté la société appelante soutient que celle-ci a eu recours au travail dissimulé et que le caractère intentionnel est
Source officielleETRANGERS
62678d4b189ce3057d201c64
23 avril 2022
23 avril 2022
comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Abbygaëlle CARRETTE
Source officiellePremier président
66863cf3b1dbbe3bae60025a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[F] [W] au carré musulman du cimetière de [Localité 9] et de condamner MM.
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daac
28 mars 2011
28 mars 2011
l'appelant ne démontre cependant pas qu'ils perçoivent des rémunérations leur permettant d'accéder à une autonomie complète pour l'aînée majeure et diminuant sensiblement le coût de son entretien pour le cadet
Source officiellePage 34 sur 550
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