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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00931_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B exploite, depuis 2012, un élevage de pigeons de chair situé au lieu-dit "'l'Ormeau Casse-Botte'" sur le territoire de la commune d'Échiré.
Source officielleRétention Administrative
6455ef546d2f7dd0f861be1c
3 mai 2023
3 mai 2023
Adresse 2], qu'il indique résider avec elle depuis un an alors que, selon cette dernière, la cohabitation remonterait à février 2023 et qu'il appelle Mme [R] par un autre nom , en l'occurrence celui de CHAFAI
Source officielleChambre 2-4
627ca67c4781dc057dee78f8
11 mai 2022
11 mai 2022
JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS MATHERON, JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Madame [T] [W] [D] née le 05 Janvier 1954 à MARSEILLE (13), demeurant 26 boulevard Challier
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f351a942a604f5e93801
13 avril 2023
13 avril 2023
peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01769 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHABI
Source officielle2ème Chambre
SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimés
62da3dd62eb797effb0701bc
21 juillet 2022
21 juillet 2022
rendu le 20 mai 2021 par le tribunal judiciaire de Chambéry ayant essentiellement : - ordonné la résolution de la vente du véhicule automobile de type Audi Q5, immatriculé [Immatriculation 4], n° de châssis
Source officielleCour d'Appel
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8 décembre 2003
8 décembre 2003
par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE B représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb2
8 décembre 2003
8 décembre 2003
par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CATUGIER, DUSAN, avocats au barreau de TOULOUSE COMPAGNIE B représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP CHARRIER
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc1d
5 juin 2008
5 juin 2008
fait des nuisances sonores et olfactives qui en résultent ; qu'à titre principal, elle sollicite la suppression de la fenêtre et subsidiairement sa transformation en simple jour avec verre opaque et châssis
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00214_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
B D est employé sous contrat à durée indéterminée, depuis le 1er octobre 2013, en qualité de directeur organisation systèmes d'informations, par la Banque Chaabi.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ea
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[W] a manqué à son obligation de loyauté, alors qu'il était conscient des problèmes d'acidité volatile depuis au moins le 7 août 2019, date à laquelle Mme [E], maître de chai, avait quitté la propriété
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c67
14 mai 1999
14 mai 1999
Et ont signé le présent arrêt : Le Greffier, Le Président, Marie Hélène EDET Alban CHAIX
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd8561b
5 octobre 2001
5 octobre 2001
Et ont signé le présent arret : Monsieur Alban CHAIX, Madame Caroline DE GUINAUMONT, qui a assisté à son prononcé, Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f70
10 mai 2002
10 mai 2002
Et ont signé le présent arrêt : Monsieur Alban CHAIX, Président, Madame Frédérique Z..., Greffier en Chef, qui a assisté à son prononcé, Le GREFFIER EN CHEF, Le PRESIDENT,
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. PROXIMA CREATIVEc/S.C
6253c9e6bd3db21cbdd89850
12 novembre 2007
12 novembre 2007
sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la SARL PROXIMA CREATIVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 23 rue du Chai
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a1f
13 novembre 2015
13 novembre 2015
actuellement hospitalisé au CHAI de ST EGREVE né le 13 Mars 1959 à ECHIROLLES (38130) de nationalité Française ... 38100 GRENOBLE non comparant assisté de Me Olivia KLOPPENBURG, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b1
14 novembre 2016
14 novembre 2016
libertés et de la détention du de GRENOBLE en date du 21 octobre 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 02 Novembre 2016 ENTRE : APPELANT (E) Monsieur X...Laurent, actuellement hospitalisé au CHAI
Source officielle1ère Chambre
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Enfin, sur la différence de hauteur au niveau baies/châssis (désordre g), le tribunal a considéré que celle-ci, visible même à l'oeil nu, relève d'une erreur de conception et de pose imputable aux sociétés
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69d9e0d8cdc6046d47d99214
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort du devis de l'entreprise Duponchel du 7 novembre 2023 versé aux débats par Mme [G] [Y] : « Les châssis existants ne sont pas aux bonnes dimensions.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6622096e9ce1420008389841
18 avril 2024
18 avril 2024
La déformation de la charpente est consécutive à l'affaiblissement de sa structure au niveau des deux trémies recevant les deux châssis Vélux.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
671894a5d8ceca1cd701913a
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En octobre 2014, le capital social de la société Adim se trouvait détenu par la société Chamix (530 parts), Mme [C] [F] (143 parts), M.[B] [P] (143 parts), M.
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