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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
6349004f63d497adffda4274
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Elle ajoute que ces deux reconnaissances de dettes ont été établies selon le même mode de fonctionnement, avec remise à chaque fois par Madame [S], à Monsieur [C], intermédiaire de Monsieur [N], d'un chèque
Source officielle1re chambre civile
66fce3d88d6ea26f688da6dd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce chèque a été encaissé. Selon jugement du 12 novembre 2018, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dijon a prononcé le divorce de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60344a2dc133793aa89d406f
6 janvier 2017
6 janvier 2017
Monsieur [J] avait déposé ce chèque sur le compte joint ouvert avec son épouse, Madame [E] [G], dans les livres de la Caisse d'Épargne et obtenu de celle-ci l'émission d'un chèque de banque d'un montant
Source officielle1ère chambre civile A
60370374d4334f9e485292a9
25 juin 2015
25 juin 2015
d'encaissement des chèques.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e348
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de 31 865 euros, dont chaque héritier a été gratifié du tiers.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd9247d
27 mai 2015
27 mai 2015
de nationalité Française né le 25 Avril 1967 à SAVERNE (67700) Profession : Chômeur, demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6035412c7a396d6ad6f961b9
25 mai 2016
25 mai 2016
un acompte de 305,00 € correspondant à une régularisation des écarts antérieurs, accompagné d'un chèque de 1,30 € et un bulletin de paie avec le salaire de janvier accompagné d'un chèque de 1 355,32 €
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
67f0ba62ea6533065f551eca
4 avril 2025
4 avril 2025
Il s'en déduit que les sous-traitants n'ont une action directe contre le maître de l'ouvrage que si celui-ci a accepté chaque sous-traitant et agréé les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62590bdf2d8c815f84f1b4e0
14 avril 2022
14 avril 2022
libellés à leur nom personnel, - dire et juger qu'íls ont commis une erreur en adressant les chèques ainsi reçus à la comptabilité de la SDF BBRAJKL que la gérance a décidé d`appréhender en encaissant
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d81ce704a005d1ed70b5
19 avril 2023
19 avril 2023
[C] [T] et Mme [H] [N], le chèque BRED n° 7498676 d'un montant de 1.316,52 € est inscrit au crédit de leur compte à la date du 4 janvier 2019 ; S'agissant du chèque BRED n° 7889501 d'un montant de 2.280,85
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04583_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices retenus ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
7 juin 2010
et usage de chèques contrefaits ou falsifiés, commis au préjudice de son employeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cf4
11 mai 2004
11 mai 2004
et la suppression de tout découvert ; - que le chèque tiré pour payer le matériel informatique acheté aux enchères aurait été honoré si les services de LA POSTE avaient exécuté l'ordre de transfert de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02306_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Il produit la copie d'une vingtaine de chèques décaissés sur son compte bancaire personnel en 2012 et un tableau des bénéficiaires de ces chèques, soit une vingtaine de noms, établi par ses soins, mais
Source officielleRétention Administrative
69e078bacdc6046d4769c4bc
10 avril 2026
10 avril 2026
09 février 2026, mais déjà en détention la prefecture avait déjà demandé un laisser-passer en décembre 2025, avec un dossier complet, il y a eu des relances purement formelles, qui correspondent à chaque
Source officielle3ème Chambre
69f43c02cdc6046d472dd5d4
29 avril 2026
29 avril 2026
subsidiairement à titre de dommages et intérêts ' 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral - condamner la banque aux dépens des deux instances et à lui verser 2.000 euros pour chaque
Source officielleChambre civile section B
69e9af50cdc6046d4738144b
21 avril 2026
21 avril 2026
[W] [D] et Mme [Z] [C] à se libérer de leur dette en réglant chaque mois pendant 25 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 400 euros, la dernière échéance étant majorée du solde de la dette
Source officielle1ère Chambre
69e9b00acdc6046d473821e7
21 avril 2026
21 avril 2026
année au mois de mars à une taille similaire de leurs bambous et ce sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 1er avril de chaque année, - de condamner in solidum Mme [Z] [G] et M.
Source officielleChambre sociale
69eaf9f0cdc6046d4756bb8f
23 avril 2026
23 avril 2026
nuit ; - ordonné à la S.A.S. [1] de transmettre à Monsieur [E] un bulletin de salaire rectificatif concernant les rappels accordés ; - débouté le demandeur du surplus de ses demandes ; - condamné chaque
Source officielle2ème Chambre
6a192c46cdc6046d47549cf8
28 mai 2026
28 mai 2026
[S], - constater le dessaisissement de la cour, - juger que chaque partie conservera ses propres dépens.
Source officiellePage 34 sur 5134