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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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24 octobre 2011
née le 11 Juin 1980 à CHAMBERY (73000) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
6253ca7dbd3db21cbdd8b27e
11 décembre 2007
.-72800 LE LUDE Madame Christiane Z... épouse F... ...
Sociale C salle 1
5fddc4bba707c86a1eafdc2b
30 mars 2018
Christian X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]
5fddc644401fa26b79c77414
6253cc20bd3db21cbdd8f343
22 mars 2012
MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
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19 juin 2008
CELA ÉTANT EXPOSÉ Par contrat écrit à durée indéterminée et à temps partiel en date du 21 juillet 1997, Madame Marie-Christine X... a été engagée par la S.A.
Pôle 5 - Chambre 8
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8 avril 2025
Ainsi, à date, la société ISS Business dispose d'un actif disponible couvrant le passif exigible actuellement identifié.
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26 juillet 2012
Des relations de David Y...et Christine X... sont issus deux enfants : Fanny née le 3 janvier 1998, et Sarah, née le 4 mai 2000.
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13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Christine X... a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats de travail aidés suivants, tous à durée déterminée
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16 mai 2011
né le 10 Décembre 1942 à CHAUMONT (52000) ... 69270 FONTAINES SUR SAONE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me André PETITJEAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme
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19 mars 2008
CONSTATE que le Tribunal n'est plus saisi d'aucune demande de la part de Monsieur Christian X.... ORDONNE l'exécution provisoire.
6031eba10ab6df24b87befda
5 juin 2018
- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Christine LECERF, Greffière présent lors du prononcé.
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12 juin 2007
12/06/2007 ARRÊT No 606 NoRG: 06/01240 MT/DF Décision déférée du 25 Janvier 2006 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 02/2208 Mme LECLERCQ Christiane Y... épouse Z...
CHAMBRE 2 SECTION 1
6037301c5879090b38ac341c
21 mai 2015
Ils font valoir que monsieur [A] tente de faire glisser le fondement de son action vers le paiement d'un compte courant, qui n'était pas sa demande à l'origine, qu'il profite du fait que ce compte courant
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19 mai 2010
EXPOSÉ DU LITIGE Le 18 juillet 2002, Madame Christine X... et la S. A. R. L. ARROS IMMOBILIER ont signé un contrat d'agent commercial pour une durée de trois années.
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22 novembre 2007
X... n'ayant pas honoré l'échéance du contrat de prêt le 4 mai 2003, la banque pouvait mettre fin sans délai au contrat carte ; Sur le montant de l'indemnisation des préjudices allégués Considérant
Pôle 2 - Chambre 5
616359e21416be03751aa55c
3 mai 2011
Christian BYK, conseiller Rapport a été fait par M. Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.
60321b5b0970dd52d7703b03
27 mars 2018
contrats comportant des valeurs de rachat : frais prélevés en cas de rachat et autres frais ; ' contrats comportant des garanties exprimées en unités de compte : énonciation des unités de compte de référence
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17 mars 2010
X... a été engagée par une société LB IMPRESSION suivant contrat indéterminé le 14 février 1994.
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FAITS ET PROCÉDURE : Mme Christine X... divorcée Prod'homme (ci-après : Mme Christine X...) a été embauchée par Le Lycée Polyvalent Le Mans Sud, en tant qu'employée de vie scolaire, aux termes des contrats
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