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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24TL00313_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

La société Statim Provence a demandé, le 17 janvier 2022, un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement nommé " Les Coquilles d'Argent ", composé de sept lots à bâtir à raison d'une

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb7f

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

[F] [S] représenté par son fils [U] [S] également gérant de la société VSE (Vignoble Service Européen sise à [Localité 13], détenue à 33,33% par [F] [S]) et que de requêtes similaires étaient également

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

67f8a5d0ec820a3a2a05e870

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

J'en profite également pour adresser mes plates excuses à cette cliente'. Ce fait est établi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee0

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail de Christian X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee4

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail de Michel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee6

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail de Bernard X....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033897d7bbd863cae46e501

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Le conseil a également débouté Madame [M] du surplus de ses demandes, débouté la société Sicli Opérations France de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5624

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89844a7ce0acb96b5631

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0c11c25a97f0381f4a5e

Appel

4 février 2015

4 février 2015

Une police responsabilité civile promoteur avait également été souscrite auprès de la SMABTP par le maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

2ème Chambre

62c91ac7f3eafe9fcf075feb

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Il convient de souligner que le raccordement au réseau ERDF et l'obtention du consuel ne relevaient pas des engagements pris par l'Agence française de l'habitat qui n'a mentionné sur le bon de commande

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eebb2e6a8e4f13ca607d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

installations frigorifiques de juillet et août 2013 (et non celles du personnel de fabrication comme allégué), - en pièce n°12, des pièces relatives à la température des frigos et à la pratique de congélation

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

603469dfcaa1445826dab16d

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

au bâti, onduleur, coffret de protection, disjoncteurs, coffret parafoudre, forfait d'installation de l'ensemble (hors tranchées éventuelles), démarches administratives (mairie, région, EDF, ERDF, Consuel

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01456_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La société Doux a bénéficié de l'attribution par FranceAgriMer de restitutions à l'exportation de l'Union européenne pour la commercialisation de viande de volaille congelée hors des pays de l'Union, qui

Source officielle

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