CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
La société Statim Provence a demandé, le 17 janvier 2022, un permis d'aménager portant sur la réalisation d'un lotissement nommé " Les Coquilles d'Argent ", composé de sept lots à bâtir à raison d'une
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb7f
28 janvier 2020
[F] [S] représenté par son fils [U] [S] également gérant de la société VSE (Vignoble Service Européen sise à [Localité 13], détenue à 33,33% par [F] [S]) et que de requêtes similaires étaient également
Pôle 6 - Chambre 7
67f8a5d0ec820a3a2a05e870
10 avril 2025
J'en profite également pour adresser mes plates excuses à cette cliente'. Ce fait est établi.
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ee0
17 décembre 2007
Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail de Christian X....
6253ca0fbd3db21cbdd89ee4
Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail de Michel X....
6253ca0fbd3db21cbdd89ee6
Elle sollicite également que soit constatée la rupture par la société SPGO du contrat de travail de Bernard X....
Pôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e501
24 mai 2017
Le conseil a également débouté Madame [M] du surplus de ses demandes, débouté la société Sicli Opérations France de sa demande reconventionnelle.
18e Chambre B
5fdc89714a7ce0acb96b5610
16 novembre 2018
La société subit également des coûts élevés d'approvisionnement et de logistique, en raison de l'emplacement du site.
5fdc89744a7ce0acb96b5615
5fdc89754a7ce0acb96b5616
5fdc89784a7ce0acb96b561d
5fdc897a4a7ce0acb96b561f
5fdc897c4a7ce0acb96b5623
5fdc897d4a7ce0acb96b5624
5fdc89844a7ce0acb96b5631
Pôle 4 - Chambre 5
615e0c11c25a97f0381f4a5e
4 février 2015
Une police responsabilité civile promoteur avait également été souscrite auprès de la SMABTP par le maître de l'ouvrage.
2ème Chambre
62c91ac7f3eafe9fcf075feb
8 juillet 2022
Il convient de souligner que le raccordement au réseau ERDF et l'obtention du consuel ne relevaient pas des engagements pris par l'Agence française de l'habitat qui n'a mentionné sur le bon de commande
Chambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
installations frigorifiques de juillet et août 2013 (et non celles du personnel de fabrication comme allégué), - en pièce n°12, des pièces relatives à la température des frigos et à la pratique de congélation
CHAMBRE 8 SECTION 1
603469dfcaa1445826dab16d
8 septembre 2016
au bâti, onduleur, coffret de protection, disjoncteurs, coffret parafoudre, forfait d'installation de l'ensemble (hors tranchées éventuelles), démarches administratives (mairie, région, EDF, ERDF, Consuel
1ère chambre
DCA_21PA01456_20240711
11 juillet 2024
La société Doux a bénéficié de l'attribution par FranceAgriMer de restitutions à l'exportation de l'Union européenne pour la commercialisation de viande de volaille congelée hors des pays de l'Union, qui
Page 34 sur 75
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.