APPELANTS Maître [L] [T] ès-qualités de mandataire liquidateur de la « SAS ATELIER GRENAILLAGE DE PROVENCE » né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 8] représenté par Me ROCHAS

, Président de l'audience, M.Marc BONY et M.Jean-Marc GARCIA, juges, Ainsi prononcé, lors de l'audience publique du tribunal de commerce de MELUN du 01 juillet 2024, par M.Robert COULET, président,

Minute : 14/2024 RG N° : N° RG 23/02358 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G44R Affaire : Madame [D] [P] Représentant : Me Stéphane FERRY de la SELARL OPTIMA AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

-X..., de Madame Caroline X... et de Madame Geneviève Y... a été formée par déclaration du 8 décembre 2017 faite au greffe du tribunal d'instance de La Rochelle ; Considérant, dès lors, que la demande

Débouter Madame Colette X... de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. En toutes hypothèses et pour le cas où serait jugé recevable la demande de Madame Colette X....

[W], la société Compagnie de Saint Roch (CSR), constituée et immatriculée au mois de février 2016.

RG N : 11/01625 AFFAIRE : Mme Colette X..., Mme Jeanne Y... C/ Mme Magali X...

La décision de taxation du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Rochelle-Rochefort du 3 avril 2020, a été notifiée le 10 avril 2020.

B D à La Rochelle au titre de l'année 2017 ; - annulé la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de faire droit à la demande de mutation de M.

Nathan DIET, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉES : S.A.

SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Laurent Robert Georges Marcel X... né le 15 Juin 1963 à BOULOGNE BILLANCOURT (92) Home Park House - Hampton Court

à LA ROCHELLE (17) [...]                    Ayant tous les deux pour avocat postulant Me Serge M... O... , avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

C/ OPHLM LE MANS HABITAT Décision du Tribunal d'Instance LE MANS du 08 Mars 2002 ARRET DU 20 MAI 2003 APPELANTE : Madame Colette X... 22 rue Louis Braille - 72000 LE MANS Aide juridictionnelle totale

[I] et Mme [U] à déposer les installations de cuisine dans la courette couverte dont ils ont la jouissance exclusive au sein de l'immeuble sis [Adresse 2] et remettre la courette couverte dans son état

pour désigner des sirops et liqueurs de menthe, et la couleur rouge est usuellement employée pour les emballages de produits poivrés et épicés ; t l'usage de cette combinaison de couleurs a fait l'objet

La société Rivoli immobilier soutient être étrangère à la réalisation des travaux de la courette réalisés par M. [U] dont elle ignorait l'existence.

[Y] [H] dans le cadre d'une hospitalisation complète à compter du 28 mars 2026, pour une durée d'un mois.

Il est donc estimé que la précarité de sa stabilité clinique justifie le maintien des soins sans consentement en hospitalisation complète.