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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02807_20250130
30 janvier 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2025 nb
DCA_23MA02996_20250306
6 mars 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente-assesseur, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2025.
DCA_24MA02825_20250424
24 avril 2025
Portail, président, - Mme Courbon, présidente assesseure, - M. Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 202. nb
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01367_20230316
16 mars 2023
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Pin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. Le rapporteur, F.-X.
3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01221_20260319
19 mars 2026
Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Paix, présidente de chambre, - Mme Courbon, président-assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller.
Juge des référés
ORCA_25MA02901_20260106
6 janvier 2026
Vu la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le président de la cour administrative d’appel de Marseille a désigné Mme Courbon, présidente assesseure de la 3ème chambre, pour statuer par ordonnance
Cour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e8d
6 janvier 2014
.-17170 COURSON représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 3357 du 04/ 10/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
DCA_23MA02546_20241024
24 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure, - les conclusions de M.
DCA_24MA00251_20250213
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courbon, présidente assesseure ; - les conclusions de M.
DCA_22LY03314_20240430
30 avril 2024
Délibéré après l'audience du 11 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
DCA_23MA01781_20250320
20 mars 2025
Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
DCA_23MA01782_20250320
DCA_23MA01787_20250320
DCA_23MA01790_20250320
DCA_22LY02571_20240404
4 avril 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Courbon, présidente de la formation de jugement, M. Laval, premier conseiller, M. Porée, premier conseiller.
DCA_25MA00979_20260226
26 février 2026
Le président de la Cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
La société par actions simplifiée Razel Bec, venant aux droits de la société anonyme Bec Frères, la société par actions simplifiée Océlian, anciennement dénommée société Entreprises Morillon Corval Courbot
Avis
CADA:20154684
5 novembre 2015
opposé par le directeur de l'Office public de l'habitat « Logis Cévenols » à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1 « secteur d'Alès », n° 2 « secteur de Grande-Couronne
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29 juin 2005
Le 29 Juin 2005 Par Mademoiselle Michèle COURBIN, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Madame Marie Claire X..., née le 18 Mars 1954 à PARIS
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16 avril 2015
Lancereaux 75008 PARIS 08 Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur David X... ... 44220 COUERON
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