EXPOSE DU LITIGE La société Campus Privé d'Alsace a pour activité la formation dans diverses activités et professions, et dispense notamment un enseignement d'ostéopathie sous l'enseigne « [5] ».

Il résulte des bulletins de salaires que Madame [S] a bien été payée 33 euros de l'heure d'enseignement aux BTS.

L'article R552-1 du même code fixe ainsi la composition de chaque association sportive scolaire des établissements d'enseignement du premier degré, comprenant le directeur de l'école, membre de droit,

Ordonnance (N° 22/01648) rendue le 18 avril 2024 par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire Valenciennes APPELANTE L'Union locale des associations des parents d'élèves de l'enseignement

[I] n'a pas assumé de manière permanente l'enseignement de l'anglais au sein de l'établissement, alors que cet enseignement est dispensé de manière quasi constante et permanente tout au long de l'année

d'enseignement artistique principal de 2ème classe, par contrats successifs d'un an jusqu'au 30 septembre 2018.

DBVT-V-B7E-TG3F Jugement (N° 19/04081) rendu le 09 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Béthune APPELANTE Madame [K] [T] épouse [B] gérante, exerçant en son nom propre sous l'enseigne

à [A] [W] et [O] [U] la somme de 40 306,45 euros au titre de leur préjudice de jouissance ; -condamné in solidum [N] [B] et [H] [F] exerçant sous l'enseigne Technic Rénovation à payer à [A] [W] et [O

A bénéficiait jusqu'au 31 août 2019 d'un contrat d'engagement en qualité de maître délégué de l'enseignement privé, enseignant la discipline " allemand " au sein du lycée privé Saint-Marc de Lyon.

Mme A, représentée par Me Pennaforte, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Grenoble ou, à défaut, l'établissement d'enseignement

F D a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la délibération du jury arrêtant la liste des vingt-quatre candidats admissibles au concours interne de professeur territorial d'enseignement

C A a été recruté en qualité de chargé d'enseignement vacataire par l'université des Antilles au titre des années universitaires 2016-2017 et 2017-2018.

octobre 2006 ***** Par acte du 12 juin 1986 la SAS PRODIM a conclu avec les époux Michel Z... et Dominique A... un accord de franchise pour l'exploitation d'un fonds de commerce au TOUQUET sous l'enseigne

implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande du 18 décembre 2019 tendant à mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 752- 23 du code de commerce à l'encontre de l'enseigne

au barreau de CAEN - N° du dossier 220116 Syndicat des Copropriétaires de l'Immeuble sis [Adresse 6], pris en la personne de son syndic, la SAS CREDIT AGRICOLE NORMANDIE IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne

« JUSTE UNE PAUSE » appartenant à la société TUANCATI, la lecture des extraits K-bis révèle que les activités de l'enseigne « LE BOL d'OR » sont différentes de celles de l'enseigne « JUSTE UNE PAUSE »

[N] exerçant sous l'enseigne Diagnostics Girondins à verser à M.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 7.

Il résulte des dispositions de l'article L. 442-5 du code de l'éducation que les maîtres, autres que les maîtres de l'enseignement public, exerçant dans un établissement d'enseignement privé ayant conclu

identiques à ce que peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, à ce que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement