Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)

UNTERNEHMENSBERATUNGS UND VERWALTUNGS C/ [I] [I] UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ

Le notaire estime que l'action à son égard est irrecevable par prescription.

Elle verse aux débats les estimations de M.

* * * FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Le 3 février 2017, Mme [M] [Y] a acheté au garage Davis 76 (situé à [Localité 11]) un véhicule Mercedes d'occasion de classe B

GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me David REBIBOU, avocat au barreau de NICE SAS HEINEKEN ENTREPRISE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social

APPELANT Maître [E] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Thomas D'JOURNO de

13] demeurant [Adresse 11] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/1902 du 03/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Rose-marie DAVID

OFFICE NOTARIAL [Localité 12] PLACEMASSENA, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

01815 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce d'ORLÉANS en date du 22 Septembre 2016 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265209472230308 Monsieur David

INVELAC, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Olivier BOURRU avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me David LARRAT membre de

. **** APPELANTE : Madame Geneviève Germaine Blanche Z...épouse Z... ... 44500 LA BAULE représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Jean DOUCET

LA POSTE Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 1422088 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jean-christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES

28 / 11 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 02138 MP P / HH Décision déférée du 28 Février 2005- Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE-04 / 01021 Philippe DAVID Francesco Paolo

par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Pierre AUDA de la SCP FRANCOIS-CARREAU-DUFLOT-TRAMIER-AUDA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me David

Représenté par Me David-Raphael BENITAH, avocat au barreau de PARIS, toque : E1503 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/058561 du 14/01/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ;

de la SELARL LBP AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [J] [E] né le 02 Novembre 1962 à [Localité 10] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me David