Par acte du 16 décembre 2015 auquel la SCI ASM a concouru, la société Loz-Aire a cédé son droit au bail à la société [...], aujourd'hui dénommée la société « [...] (France) SAS ».

Concept demande à la cour: - de réformer l'ordonnance ; Statuant à nouveau: - de débouter M. [H] de ses demandes en ce qu'elles sont dirigées contre la société P.A.

[M] de la cuisinière et de la hotte de marque Sauter achetées le 23 décembre 2007, - Déboute M. [M] de sa demande de remise de ces biens sous astreinte, - Déboute M.

Par ordonnance du 13 janvier 2025, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Toulouse, saisi par l'EURL Optimal [F] anciennement dénommée Optimal Conseil aux fins de radiation de l'affaire

[R] [K] [T] à payer à la société Hectare SAS la somme de 60 000 € augmentée des intérêts au taux contractuel de 6 % l'an à compter du 2 septembre 2011 ; ' débouté la société Hectare SAS de sa demande

[B] de toute demande, autre, plus ample ou contraire, - débouté Mme [P] épouse [R] de sa demande visant à définir une servitude de passage opposable à Mme [H] épouse [B] et M. 

Il y a lieu en conséquence d'infirmer la décision entreprise et de débouter la salariée des demandes formulées à ce titre.

- SUR LE SURPLUS DES DEMANDES : Compte tenu des observations qui précédent, il y a lieu de débouter les parties du surplus de leurs demandes.

Madame [M] [P] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice distinct, Débouter Madame [M] [P] de sa demande au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, Débouter Madame [M] [P]

- Débouter M. [FI] de sa demande tendant à voir ordonner la liquidation partage de l'indivision. - Débouter M.

de mise en état du 7 novembre 2016 : 'Constate que la demande de retrait de pièces est devenue sans objet; Rejette l'exception d'incompétence territoriale du tribunal de grande instance de PARIS; Déboute

[U] [W] la somme de 107 710 euros, avec intérêts au taux légal et avec capitalisation annuelle des intérêts, - débouté [U] [W] de sa demande de dommages et intérêts, - condamné in solidum [X] [I] et

de sa demande en paiement desdites sommes ; -débouté la société Casino de sa demande de règlement de la somme de 48.956,51€, au titre de sa créance du 2 janvier 2008 ; -débouté la société Dexxon de

MOTIFS La cour, - reçoit l'appel de la SAS VOLTA DEVELOPPEMENT, - rejette la demande de caducité, - infirme l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau, - déboute

Par ses dernières conclusions régulièrement notifiées, la société ONET SERVICES demande à la cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter [X] [P] de ses demandes et de la condamner au paiement

[E] pour le surplus et en conséquence, - débouter M.

[X] justifié ; - débouter M.

Selon jugement du 16 avril 2018, ce tribunal a : - débouté la SA 3F Immobilière Méditerranée de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamné la SA 3F Immobilière Méditerranée à payer à

Par jugement rendu le 18 février 2016, le juge départiteur du conseil de prud'hommes a: - débouté [U] [M] de l'intégralité de ses demandes, - débouté l'URSSAF RHONE-ALPES de sa demande au titre de

amiable du 9 août 2016 et a débouté les parties de leurs demandes respectives au titre de l'article 700 du code de procédure civile.