opposé par le Président de la Mutualité sociale agricole de Midi-Pyrénées Nord à sa demande de communication des documents suivants dans le cadre d'un calcul de droit à la pension de réversion : 1) le détail

enregistré à son secrétariat le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat de gestion des eaux du Velay à sa demande de copie des documents suivants : 1) les comptes financiers détaillés

DISTRIBUTION ET DES SERVICES [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine MABILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0468 INTIMÉE ASSOCIATION PARITAIRE DES COMMERCES DE DETAIL

Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,

Nous pouvons reconnaître les erreurs d'études [T] et dans ce cas, merci de nous fournir le détail de coût par éléments repris (...)

à forme anonyme et capital variable prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 13] [Localité 15] Syndicat CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION DE DETAIL

hélicoptères « Dauphin N (SA365N) » et la réalisation de visites programmées des cellules des hélicoptères « Dauphin Pedro (SA365F) » et « Panther (AS365A) » de l'Etat français : 1) le montant global et le détail

Ce même article prévoit une phase de validation de l'avant-projet détaillé destinée à vérifier que l'avant-projet détaillé du réseau proposé respecte les règles d'ingénierie prévues par la convention,

de copie des documents suivants concernant le contrat de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation d'un sous-traité de concession de plage naturelle sur la commune : 1) l'offre détaillée

L'examen des offres des entreprises au regard du respect de ce secret conduit la commission à considérer que, sous réserve des particularités propres à chaque marché : - l'offre de prix détaillée de

demande de copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la création de site internet et d'identité visuelle : 1) l'offre de l'attributaire du marché (dont l'offre de prix détaillée

(DC1) ainsi que le planning prévisionnel, après occultation des mentions couvertes par le secret en matière industrielle et commerciale mais qu'il n'avait communiqué ni le mémoire technique, ni le détail

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

De plus, doivent être occultées dans les documents préparatoires à la passation du marché (procès-verbaux, rapports d'analyse des offres) les mentions relatives aux détails techniques et financiers de

Elle précise enfin que si son objet social est défini de façon large, il ne lui interdit pas l'exercice d'une activité de vente de détail de carburants.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

ses éventuelles annexes ; 2) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 3) l'offre de prix globale ou la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) du titulaire du marché ; 4) l'offre de prix détaillée

de communication des documents suivants, relatifs au marché public de gestion et d'exploitation d'un établissement d’accueil collectif de petite enfance au 9 rue Affre à Paris : 1) l'offre de prix détaillée

matière commerciale et industrielle: 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) l'acte d'engagement du marché et son annexe 1 (conditions de prix et de délais), sans occultation de l'offre de prix détaillée

d'appel et sont, en tout état de cause, infondées ; - les conclusions tendant à l'annulation de la décision du 21 avril 2021 autorisant la mise en exploitation d'un nouveau magasin de commerce de détail