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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
67ecc5d3955548e0aba48fbe
1 avril 2025
Elle a confié la maîtrise d''uvre de la construction à la Sarl Duval Raynal, société d'architectes, devenue Drd architecture, assurée auprès de la Maf.
ETRANGERS
67ef6e1d47c7caf29d4c4f43
3 avril 2025
[H] né le 31 Août 1989 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Justine DUVAL
6598fb762cd0ee00081f4309
5 janvier 2024
] [T] né le 14 Janvier 1987 à [Localité 3] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me DUVAL
5ème Chambre
65c5dce4b4197e00082f163a
26 octobre 2023
domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité 13] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas DUVAL
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb69e8d851db4845c2752d
13 mars 2019
représentée par Me Aline JACQUET DUVAL de la SARL JACQUET - DUVAL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2080 substituée par Me Tiphaine VIBERT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION
Pôle 6 - Chambre 10
5fdb798a81d1af57f9b562db
6 mars 2019
barreau de PARIS, toque : D0486 substituée par Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Association AVEA LA POSTE [Adresse 2] 75013 PARIS/FRANCE représentée par Me Aline JACQUET DUVAL
Pôle 1 - Chambre 1
61627b4f92e3db741f85701f
10 septembre 2013
légaux [Adresse 2] [Localité 3] IRLANDE représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, Me Luca DE MARIA, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me RAOUL DUVAL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 mai 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 MAI 2012 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES N
1ère Chambre
616323113dbed56e5e2c2edb
4 octobre 2011
LOISEAU, avocat INTIMÉS : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de la SCP EOCHE-DUVAL
61638748947dd77ae6de03fb
30 novembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Cour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0e8
26 juin 2008
Y... ... 92300 LEVALLOIS PERRET représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Bruno Z..., avocat au barreau du HAVRE de la SCP ROUSSEL-SAGON-LASNE, avocats au barreau du HAVRE
6253cacdbd3db21cbdd8c1e1
6 décembre 2007
: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 04 Octobre 2005 APPELANTE : RECETTE DES IMPÔTS DU HAVRE Hôtel de Ville 19 avenue du Général Leclerc 76600 LE HAVRE représentée par la SCP DUVAL
Pôle 2 - Chambre 5
615e0debc25a97f0381f5062
10 mars 2015
Représentée par Me Aldjia BENKECHIDA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0556 SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP SCP NOUAL DUVAL
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2011.
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Michel ALIK-CAZENAVE, Vice-Président placé, près Monsieur le Premier Président GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cbbcbd3db21cbdd8e214
15 juin 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cbc7bd3db21cbdd8e3da
29 juin 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie DUVAL
6253cd6bbd3db21cbdd934a9
5 septembre 2016
APPELANTE Association BUREAU CENTRAL FRANÇAIS délégataire de la compagnie de droit croate Grawe Hrvaska Osiguravaj 1 rue Jules Lefevre 75009 PARIS Représentée par Me Eric NOUAL de la SCP NOUAL DUVAL
Juge des référés
ORCA_24MA03068_20250310
10 mars 2025
A, représenté par Me Duval Zouari, demande à la Cour d'annuler ce jugement et l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024 Il soutient que : - l'arrêté ministériel ne mentionne ni le nom, ni le prénom
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