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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
65b20d96c4cf860008dff4e7
24 janvier 2024
née le 15 Avril 1968 à [Localité 4] (56) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Gautier DAT, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Mélis ELMAS
1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db96549d
5 juillet 2023
INTIMES : Monsieur [C] [I] pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de son fils [A] [K], mineur au moment des faits [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Elisa
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67134bdc208351cec6586501
16 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 997 888 516 représentée et assistée de Me Jean-paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, et Me Elisa
Chambre famille 2-1
67ef68bc6b85edc07d345470
3 avril 2025
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel NOYER, Président, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Madame Sophie THOMAS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Elisa
Chambre 4-8
5fda0d0b8ce5e94fd6c20860
9 octobre 2019
Le 3 août 2006, un contrat de « représentant multicartes » pour la commercialisation des matériels « [X] » a été conclu par sa filiale, la société Elsad (située à Aubagne et dont le PDG était [O] [X])
1ère CHAMBRE CIVILE
Sarah Xc/SA ALLIANZ EUROCOURTAGE
5fdc5b19a7ab6f7f041fb807
30 novembre 2018
Sarah (et non Elisa comme inscrit dans le jugement) une provision de 10.000 € à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices, - renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 9 octobre 2018, - sursis
Pôle 6 - Chambre 2
6034e4ba5be5ce0f4799ed9b
8 septembre 2016
représentants légaux N° SIRET : 602 055 3111 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, avocat postulant Représentés par Me Elisa
6ème chambre
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39d
15 février 2011
************ Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Décembre 2010, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, président Madame Claude FOURNIER
Pôle 4 - Chambre 5
6319875e51eeae4f1309d21a
7 septembre 2022
Ella a déposé à la mairie de [Localité 10] le 4 août 2014, complétée le 24 septembre 2014, une demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, qui a été accordée par arrêté
5e chambre civile
695e270575782d5f060f4491
6 janvier 2026
barreau de MONTPELLIER, substituant Me Yvan MONELLI, avocat plaidant INTIMEES : Madame [P] [O] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 16] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Elsa
Cour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e53e
13 octobre 2010
C (avocats au barreau de PARIS) Monsieur Claude F... ... 12330 SALLES-LA-SOURCE Représentant : Me TOROND, avocat à Toulouse Monsieur Jean B... ... 12310 BERTHOLENE Représentant : Me Elsa
CHAMBRE SOCIALE A
63bfb2fc5e2fbe7c90043768
11 janvier 2023
PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa
Chambre sociale
642fb61bcece1704f5747580
6 avril 2023
Formation paritaire de DIJON, section Encadrement, décision attaquée en date du 03 Mai 2021, enregistrée sous le n° F 20/00148 APPELANT : [W] [E] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Elsa
Chambre Sociale
643e350983146e04f531eb24
17 avril 2023
104), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉES SARL LUDIGUAD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Elsa
66a098fe2be3e083f4fad460
18 juillet 2024
la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [T] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Elsa
66a098fe2be3e083f4fad462
la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, Me Uriel SANSY de la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [T] [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Elsa
21e chambre
6438f3a7a942a604f5e939f1
13 avril 2023
ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, constitué, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1983 - N° du dossier 21.0103 - Représentée par Me Laurence MURE-RAVAUD de la SELARL ELYAS
Chambre sociale 4-4
68660f73bbe0ac41ca81b08d
2 juillet 2025
628 [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Valérie BENCHETRIT de la SELARL ELLIA
680875b8dfde5caae99bcfce
22 avril 2025
Il est également 1a manifestation d'une volonté de ne plus vous soumettre à l'autorité de votre employeur, de ne plus exécuter le contrat de travail de manière loyale et de ne fournir aucun effort pour
3e chambre
65449d9ac71a6a83181c8fba
2 novembre 2023
[E] s'est adressé au groupe ELSAN en la personne de M.
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