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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
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25 avril 2013
PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère chargée d'instruire l'affaire Madame Pascale BEAUDONNET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle
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15 novembre 2012
barreau de MULHOUSE, plaidant pour la SCP RECK BRUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
6162b8daefb73d2e55750f97
barreau de MULHOUSE, plaidant pour la SCP RECH BRUN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette
1ère CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2025
rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel
5e chambre civile
Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault
625fa5258361df277dc5982d
19 avril 2022
Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.
9ème Ch Sécurité Sociale
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10 janvier 2024
JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Cour d'Appel
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5 janvier 2010
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller M. Serge BERTHET, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Chambre Sociale
637dc86e14982305d4c2025e
6 octobre 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de POITIERS) INTIMÉE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH) DE [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Emmanuelle
2e Chambre
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19 octobre 2011
SMSTIC, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Emmanuelle HOFFMAN
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19 février 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Pierre RECHE, avocat au barreau de NÎMES INTIMES : Madame Colette C... épouse Z...
6253ca31bd3db21cbdd8a508
31 octobre 2006
né le 30 juin 1948 à EMMERIN et Madame Colette Françoise Marie D... épouse B... née le 25 août 1950 à DOUAI demeurant ensemble... 62116 ABLAINZEVELLE Monsieur Thierry E...
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5 septembre 2013
Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
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616290d0e498f0b428bb8352
6162cf778b4dc27576e7b7dc
11 octobre 2012
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Patricia POMONTI, Conseillère Madame Irène LUC, Conseillère désignée
61609213db7ff645d8566545
6 mars 2014
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM,
Pôle 6 - Chambre 8
6349004c63d497adffda425e
13 octobre 2022
Vous avez systématiquement choisi de communiquer avec votre collègue du collège par mail alors que vos bureaux sont l'un à coté de l'autre .
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9 janvier 2024
Pôle 6 - Chambre 2
615e0db7c25a97f0381f4f0f
20 novembre 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/11326 APPELANTE CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - CONFÉDÉRATION GÉNÉRALE DES CADRES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel
633e7061f8faf13e2e973ecc
5 octobre 2022
OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aurélie GUEROULT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
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