L'affaire a été débattue le 04 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 19 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMEE : Madame [A] [L] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Jean-Nicolas GONAND

E, souffre de fistules anales récidivantes, est atteint de gonalgie gauche et de douleurs articulaires et d'anxiété chroniques.

médical de prévention indique : « Son statut de travailleur handicapé est bien reconnu par l’administration et elle a bénéficié d’un aménagement en rapport avec son handicap (Chirurgie du rachis et gonalgies

Le médecin traitant de Mme [O] a constaté le surlendemain des cervicalgies avec raideur du rachis, des algies coxo-fémorales à gauche avec hématome de la face externe de la cuisse gauche, des gonalgies

Selon certificat médical du 24 avril 2017, le médecin de Mme [O] a indiqué que, compte tenu de la gonalgie gauche invalidante, un aménagement du poste de travail de Mme [O] pourrait être tenté en limitant

médecin conseil, et avec un taux d'incapacité permanente fixé à 3% suivant notification du 15 mai 2017 de la CPAM de l'Oise pour «'séquelles douloureuses suite à un accident de la voie publique avec gonalgie

COUR : L'affaire a été débattue le 11 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 29 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 16 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mai 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, la commune d'Eyguières, représentée par Me Gonand, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

En raison de la persistance de gonalgies gauches, une IRM a été réalisée le 23 mai 2014 et a montré un kyste mucoïde sans rapport avec l'accident et un 'dème du condyle médical possiblement d'origine traumatique

L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

L'affaire a été débattue le 22 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

L'affaire a été débattue le 09 Mars 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND

COUR : L'affaire a été débattue le 01 Juillet 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND