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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a448

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS)-Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a449

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) - Me Françoise BOYER-ROZE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉ : Monsieur Frédéric Z... .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44a

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44b

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BÂTIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44c

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentant : Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44e

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT représentée par son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentants : Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a44f

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentant : Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2dbd3db21cbdd8a450

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : SOCIÉTÉ RIEFFEL BATIMENT prise en la personne de son gérant 4 Rue Léonus Bénard BP 56 97427 ETANG-SALE Représentant : Me Jacques HOARAU

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6a1680b2cdc6046d47112622

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a écrit au greffe de la cour le 21 octobre 2025 en transmettant son dossier et en précisant : 'j'ai l'honneur de vous informer que dans le cadre du recours que j'ai formé (..), je ne souhaite pas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f0

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0ad

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f14

Appel

16 janvier 2015

16 janvier 2015

PLAINE DES CAFRES Représentant : Me Bernard VON PINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉE : Madame Marie Simone X... ... 97460 SAINT PAUL Représentant : Me Georges-andré HOARAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1d

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Z..., l'avocat qu'il avait chargé, en concurrence avec la SELARL HOARAU-GIRARD, son avocat de première instance, de former appel de ce jugement, d'une part de ne pas s'être constitué au lieu et place de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c17f01612d969defe53

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[H] [W] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2023 devant Madame Patricia HOARAU, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64c35c18f01612d969defe5f

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

[H] [J] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Juillet 2023 devant Madame Patricia HOARAU, Conseillère à la cour d'appel déléguée

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b5a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

CGEA DE LA REUNION ASSOCIATION SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 - AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET - [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b5c

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Pierre HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b66

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CADJEE BATIMENT C [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9328bfc9d1050557b68

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOUMISE A LA LOI DU 01/07/1901 AGISSANT EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL DUMENT HABILITE A CET EFFET CENTRE D'AFFAIRES CADJEE - BATIMENT C [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Pierre HOARAU

Source officielle

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