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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00351_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement n° 2005249 du 8 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande ainsi que les conclusions présentées par la commune de Bourg-sur-Gironde au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
27 mars 2018
Par un jugement rendu le 12 mai 2016, le tribunal a notamment : dit que dans l'ouvrage Educations négatives, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87860
23 juin 2005
23 juin 2005
Par jugement du 3 février 2004, le Tribunal de Commerce de Tours a notamment : [*constaté que les demandes présentées par les trois sociétés co-intéressées, la SA carrière IRIBARREN, la SARL Raymond
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fda2390680d7268397c9387
23 septembre 2019
23 septembre 2019
La société Merial a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03828_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par un jugement n° 1601612 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00479_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par un jugement n° 1902639 du 18 décembre 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande, ainsi que le surplus des conclusions des parties.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la procédure d’imposition : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03506_20240213
13 février 2024
13 février 2024
La commune de Joinville relève appel de ce jugement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00125_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 1701254 du 20 novembre 2019, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ca06bd3db21cbdd89d9e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Statuant selon jugement du 14 décembre 2006 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lons-le-Saunier a : -déclaré recevable l'opposition à contrainte formulée par la SAS CASINO SOCIETE NOUVELLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae3c
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Monsieur X... sollicite la confirmation du jugement , conclut au débouté de toutes les prétentions de l'employeur à qui il est réclamé la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Nouveau Code
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02482_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un jugement no 2000039 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02643_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 1810631 du 27 juillet 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un jugement n° 2003925 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 1-1
6809c9461f1ed98b447f43fe
23 avril 2025
23 avril 2025
[Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MONTEIL Me Renaud PALACCI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c751
13 août 2008
13 août 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre ARRET DU 13 AOUT 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 04384 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 JUIN 2007 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01233_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
saisi par une personne mentionnée à l'article L. 752-17 du code de commerce d'un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le permis de construire mentionné à l'article L. 425-4 du présent code, le juge
Source officielleCour d'Appel
à des menaces qu'il aurait proféréesc/Mme Z
6253ca16bd3db21cbdd8a015
28 septembre 2007
28 septembre 2007
, dans le dispositif de ses conclusions, " I-A titre principal : -déclarera nulle la procédure disciplinaire du fait des nombreuses irrégularités commises, depuis l'enquête déontologique jusqu'au jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b0
30 avril 2009
30 avril 2009
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision
Source officielle1re Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b8ca
7 avril 2015
7 avril 2015
épouse [I] [L] [I] [O] [F] épouse [I] C/ [Y] [B] [W] [H] [S] [H] Grosse délivrée le : à :Me MARONGIU ME GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officiellePage 34 sur 199