Juger que la société La Maison a mal exécuté ses prestations ; En conséquence ; Juger que la société [Adresse 4] exerçant sous l'enseigne Cuisinella est seule responsable des désordres causés à Mme

Le 10 mars 2020, la commission de recours amiable a notifié sa décision aux termes de laquelle elle estime que le taux de 10 % retenu est justifié.

jugement et aux termes de son unique jeu de conclusions transmis le 22 juillet 2025, demande à la cour de : - réformer en tous points le jugement déféré Statuant à nouveau, A titre principal - juger

-signé par Mme Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, Présidente et par Mme Camille JOBEZ, Greffier placé à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

La SAS Otipap Operate Compagny a réalisé une opération immobilière sur la commune de [Localité 6] (34) au début de l'année 2021 pour les besoins de laquelle des difficultés sont survenues entraînant une

le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Etablissement 1] n'a jamais répondu, ° juger que l'expert judiciaire n'a pas répondu au dire de la Smabtp n°1 du 24/03/2025, ° juger irrecevable

[D] [F] demande à la cour de : - Dire et juger que l'appel interjeté par M.

[V] [W], prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie ESPINASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSE AU REFERE

BNP Paribas dénoncée le 1er octobre 2024 est régulière, - Juger que l'[F] [S] santé Mediterranée est créancière de la SA [Localité 2] assurances de la somme de 375.428,70 euros, laquelle est à parfaire

Par lettre recommandée du 25 février 2019, la SAS 2 développement a indiqué à l'EURL L2M services que 'votre refus de signer les contrats de cession tels que prévus dans l'offre à laquelle vous vous êtes

Par requête du 3 novembre 2025, transmise par voie électronique le même jour, à laquelle est joint un bordereau de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, Madame [B] [N] a demandé

-juger que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens d'appel.

[R] demande à la cour, à laquelle le dossier a été renvoyé, de : - juger recevable et bien fondé son appel, Y faisant droit ; - infirmer la décision implicite du bâtonnier du [Localité 4] en ce qu'il

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Julie

Selon ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 24 octobre 2025, la société [1] demande à la cour de : - Juger que Mme [Z] [P] est mal fondée en son appel - Juger la Société [1] recevable

A la suite d'une visite médicale organisée le 28 novembre 2011 à l'issue de laquelle il a déclaré Mme [Q] apte et après une étude de poste réalisée le 18 janvier 2012, le médecin du travail a demandé à

Le 3 septembre 2025, le greffe de la chambre 1-9 devant laquelle l'affaire a été orientée, a informé l'appelant de la fixation de l'affaire à l'audience de plaidoiries du 1er avril 2026.

l'audience publique des débats, tenue le 17 mars 2026 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière présente à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, à laquelle

Par courrier du 18 juin 2021, Mme [J] a formulé une demande de rupture conventionnelle, laquelle a été refusée par l'employeur le 24 juin 2021, puis a sollicité le 6 juillet 2021 un entretien aux fins

que l'assignation signifiée à la caisse primaire d'assurance maladie en lieu et place de la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines est nulle, A tout le moins, juger les demandes