CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87866
15 juin 2005
. [**][**] APPELANTE : UNION NATIONALE DES CENTRES SPORTIFS DE PLEIN AIR 62, rue de la Glacière 75013 PARIS représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me WEYL, avocat INTIMÉE :
6253ca5abd3db21cbdd8acb2
8 février 2008
PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 29100 DOUARNENEZ représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE
6253cd3bbd3db21cbdd92afd
24 novembre 2015
née le 10 Avril 1947 à SAINT JULIEN D'HOTMAN ... ... 93560 GOURNAY SUR MARNE Représentée par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE,, avocat postutlant au barreau de RENNES et par Me CHARNI, avocat plaidant
6253cc67bd3db21cbdd8ffe3
11 décembre 2012
né le 01 Septembre 1987 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22150 PLOUGUENAST ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 9907 du 29
6253cc85bd3db21cbdd905c9
16 avril 2013
né le 18 Octobre 1954 à LE TREVOUX ... 29310 QUERRIEN Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, (avocats au barreau de RENNES) INTIMÉE : Madame Françoise Louise Anne Z...épouse Y...
6253cc8dbd3db21cbdd90757
11 juin 2013
né le 16 Juin 1989 à PARIS (75014) ... ... 35000 RENNES Rep/ assistant : la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Mee PRUNAULT plaidant (avocats au barreau
6253cca3bd3db21cbdd90c5f
29 octobre 2013
né le 01 Mars 1960 à SAINT MALO ... 22490 PLESLIN TRIGAVOU Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Isabelle Y...épouse X...
6253cca3bd3db21cbdd90c6f
né le 24 Novembre 1968 à FOUGERES (35300) ... 50750 SAINT SEMSON DE BONFOSSE Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par la SCP DAMECOURT & FOUCHER-RONGERE
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
né le 01 Septembre 1987 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22150 PLOUGUENAST Représentée par Me BLANCHEVOY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant
3ème Chambre Commerciale
69facd61cdc6046d47bec1b2
5 mai 2026
[S] [Y] C/ Mme [D] [Y] épouse [F] Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HEBERT Copie certifiée
7ème Ch Prud'homale
69f4375ecdc6046d472d29f9
30 avril 2026
[M] [Z] FRANCE TRAVAIL RG CPH : F 18/00192 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LORIENT Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Lhermitte Me Jegouic
4ème Chambre
69cf5020cdc6046d47f1f456
2 avril 2026
Copie exécutoire délivrée le : à : Me PRENEUX Me GASDOUE Me SARRODET Me [Localité 1] Me GROLEAU Me BERTHAULT Me ROBIN Me GUILLOTIN Me CASTEL Me VAYSSIERES Me CASTEL Me LHERMITTE
695e032275782d5f060bdd2b
6 janvier 2026
SO.FI.TROM SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me OUAIRY JALLAIS Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE Saint-Brieuc RÉPUBLIQUE
6e chambre
651fa5d5c601f08318991a7b
5 octobre 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : RE N° RG : 22/00118 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Eric MOUTET Me Christophe LHERMITTE
2ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89f
6 octobre 2023
ASSOCIES PATRIMOINE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me PELOIS - Me LHERMITTE
8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba09831876850d
16 octobre 2023
PFM-SOLUTIONS Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe LHERMITTE Me Benoît BOMMELAER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
1ère Chambre
63be640313ef607c90ab67f3
10 janvier 2023
BOULANGERIE PATISSERIE [U], SARL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
651d0333fe8d588318c1afc9
3 octobre 2023
[L] [C] C/ Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me BERTHAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
62721979228a02057de6765d
3 mai 2022
[N] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERCIER Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
67874f26d61a5c2f4aa36630
14 janvier 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] Tous trois représentés par Me Patrick EVENO de la SELARL P & A, plaidant, avocat au barreau de VANNES et par Me Christophe LHERMITTE
Page 34 sur 74