ROMANS-SUR-ISERE du 2 décembre 2025, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Brice LACOSTE

INTIMÉS : SAS Sotech Industrie, siret n° 343 735 437, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Fabienne Lacoste

assistée de Me Eric JOHANNSEN de TJRB avocat au barreau de PARIS, toque : R118 avocat plaidant PARTIE INTERVENANTE - Monsieur [G] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Adeline LACOSTE

. *** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE La SA Devanlay a pour objet la création, la fabrication et la distribution de vêtements de marque Lacoste.

COUR, lors des débats et du délibéré, selon ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d Appel de Toulouse en date du 14 novembre 2005, Président Monsieur MJJLLER, Conseillers Monsieur LAMANT

portant sur les parcelles appartenant à Madame H...et sises à Orincles cadastrées section A no 103 et 104, lieu dit Brouilhs, section B no 428, lieu dit En Batac et section C no 484 et 485, lieu dit Lacoste

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame CLARET et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE

DE TOULOUSE - 6EME CHAMBRE du 23 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et du prononcé de l'arrêt : Président:Monsieur LAPEYRE, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur X....

date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 30 Octobre 2006, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur LAPEYRE, Conseillers : Monsieur LAMANT, Madame FAVREAU.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 21 Février 2011, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 14 Mai 2007, devant : Monsieur PIERRE, Président Madame LACOSTE, Conseiller chargé du rapport Madame MOLLET, Conseiller assistés de

DROUINEAU-COSSET-BACLE-LE LAIN, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Madame Mireille X... ... 86200 LOUDUN Représentant : Me Marie-christine PLAT de la SCP LACOSTE-PLAT-MAISSIN

la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 juillet 2019-Section Activités Diverses- APPELANTE : Madame [S] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT

: Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 20 juin 2019 - Section Commerce - APPELANTE : Madame [D], [M] [B] épouse [S] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Frédérique LAHAUT

Se laignant des conséquences de ces travaux, laçant selon elle le commerce qu’elle ex loite en difficultés financières, la société Le Fournil du Chef a adressé une demande indemnitaire à Orléans Métro

Sibilli, rapporteur public, - les observations de Me Lacoste, avocate de Mme A, - et les observations de Me Safatian, représentant la SELARL Centaure Avocats, avocate de la Haute autorité de