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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
67134bdf208351cec6586517
16 octobre 2024
Copie à : - Me Guillaume HARTER - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
67134be1208351cec6586539
Copie à : - Me Mathilde SEILLE - Me Christine LAISSUE- STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK le 16 Octobre 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
67134be1208351cec658653b
67134be1208351cec658653f
5ème Chambre
61639e0dc27cfcda968a6399
5 novembre 2009
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes de MONTMORENCY Section : Commerce N° RG : 06/00924 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurence
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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10 janvier 2024
Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.
Pôle 1 - Chambre 11
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8 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 (1 pages
17e chambre
6440d869e704a005d1ed7284
19 avril 2023
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société COURIR FRANCE N° SIRET : 428 559 967
Chambre sociale 4-4
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31 juillet 2024
Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK Vu la saisine le 18 décembre 2019 du conseil de prud'hommes de Versailles par M.
Pôle 1 - Chambre 2
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2 novembre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2023 EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE
68f71372cbf3d85a0c71eb78
20 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 OCTOBRE 2025
Cour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94589
13 avril 2019
d'une mesure de rétention administrative rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Pointe A Pitre Ni comparante - ni représentée Ayant pour avocat Maître Laurent
Pôle 6 - Chambre 13
627f48e7551627057d32e0a6
13 mai 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT du 13 mai 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18
Chambre civile 1-7
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22 janvier 2026
Portalis DBV3-V-B7K-XUPN Du 22 JANVIER 2026 ORDONNANCE LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Maximin SANSON
6253ca38bd3db21cbdd8a613
21 janvier 2008
Sandrine Y... ... 38440 SAVAS MEPIN Comparante et assistée de Me Carole CHAMPIGNY (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Jean-François
Pôle 5 - Chambre 6
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15 janvier 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df67
10 avril 2025
le club des Girondins de Bordeaux pour les saisons 2017/2018 et 2018/2019.
RETENTIONS
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18 juillet 2024
ladite Cour en date du 4 janvier 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
Pôle 1 - Chambre 12
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29 août 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 AOUT 2023 (n°418, 3 pages)
6253ca24bd3db21cbdd8a30d
4 octobre 2007
COMPTABILITE & CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 34 rue Emile Zola B.P. 3 59431 HALLUIN CEDEX Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour
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