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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 17 (SC)
6a17d68ccdc6046d47316c43
27 mai 2026
[X] [P] en dat du 20 avril 2026 réceptionnée au greffe du juge des libertés et de la détention le 28 avril 2026 tendant à la mainlevée du programme de soins, Vu la décision du juge des libertés et de
Premier président
6a0ff7f5cdc6046d478a1d3a
21 mai 2026
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier a ordonné son placement en détention provisoire.
RETENTIONS
69fd7ab4cdc6046d4703d628
7 mai 2026
la requête préfectorale, a déclaré la procédure de placement en rétention de [H] [Y] [S] irrégulière considérant que le nouveau placement en rétention est excessif au regard du temps de privation de liberté
Chambre Premier Président
694cd6e775782d5f068b7803
24 décembre 2025
au barreau de REIMS Appelant d'une ordonnance en date du 18 décembre 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés
694cd6ea75782d5f068b7813
Se. Hospit. d'office
6719e4e15857dd64cbdaa3e4
22 octobre 2024
SUR CE Il résulte des dispositions de l'article L3211-12 du code de la santé publique que si le juge des libertés et de la détention dans le ressort duquel se situe l'établissement d'accueil, peut
1ère Chambre A
5fdc8399fe64d8a71971cb31
20 novembre 2018
La cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le notaire n'a pas commis de faute professionnelle, mais infirme le jugement sur le point relatif à la condamnation pour procédure ab
Pôle 5 - Chambre 15
69e9aacacdc6046d4737954d
22 avril 2026
(n°25, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 25/03186 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK23M Décision déférée : Ordonnance n° 2/2025 rendue le 05 février 2025 par le juge des libertés
Chambre 1-11 HO
69ddd0b3cdc6046d472ab005
11 avril 2026
Par ordonnance rendue le 10 Avril 2026, le Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] a autorisé la poursuite de la mesure d'isolement.
Pôle 1 - Chambre 11
69e070d2cdc6046d47690c57
15 avril 2026
Par ordonnance du 11 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] a prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [L] [E] [P]
69e070e4cdc6046d4769102d
Par ordonnance du 11 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 3] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [U] [
69e0712fcdc6046d47692097
Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [N] [
69e07135cdc6046d476921c3
Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [O] [S]
69e07139cdc6046d476922ce
Par ordonnance du 12 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69e0713fcdc6046d476923fc
Par ordonnance du 13 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69e1cbc7cdc6046d47894894
16 avril 2026
Par ordonnance du 14 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [T] [
69e1cbddcdc6046d47894a1a
Par ordonnance du 14 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de M.
69e1cbe0cdc6046d47894a68
Par ordonnance du 14 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives des libertés de [Localité 2] n'a pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [R] [
SOINS PSYCHIATRIQUES
69e1d3f3cdc6046d4789f6e8
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00036 - N° Portalis
69e1d3f5cdc6046d4789f734
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE DU jeudi 16 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00035 - N° Portalis
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