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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
615e0e1ec25a97f0381f5261
22 janvier 2015
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assisté de Me Mikaël LOREK
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d674
7 février 2011
née le 21 Juillet 1961 à LORETTE (42420) ... 42123 CORDELLE représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Sandrine BUISSON, avocat au barreau de ROANNE (bénéficie d'une
6253cd9ebd3db21cbdd93e4d
15 décembre 2017
Ayant son siège au 34 rue Notre Dame de Lorette-75009 PARIS 09 non représenté Signification de la déclaration d'appel en date du 3 mai 2016 et assignation devant la Cour d'appel de Paris avec signification
9ème Chambre
DCA_24PA00203_20241108
8 novembre 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 8 novembre 2024.La rapporteure,S.
DCA_24PA00222_20241220
20 décembre 2024
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.La rapporteure,S.
DCA_24PA00223_20241220
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, premier conseiller.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024.La rapporteure,S.
DCA_24PA00408_20241220
DCA_24PA01136_20241220
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 20 décembre 2024. La rapporteure, S.
6ème Chambre
DCA_24PA01282_20241107
7 novembre 2024
Pagès, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2024.
DCA_24PA02280_20251219
19 décembre 2025
Lemaire, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 décembre 2025. La rapporteure, S.
DCA_24PA02655_20250314
14 mars 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 14 mars 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_24PA03434_20250314
DCA_23PA03682_20250117
17 janvier 2025
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 17 janvier 2025. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
DCA_23PA03683_20250117
DCA_23PA01115_20241115
15 novembre 2024
Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 15 novembre 2024. Le rapporteur, O. LEMAIRE Le président, S.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00153_20240131
31 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C A veuve B, représentée par la SELARL Lozen Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204865 du 20 septembre
DCA_22PA00195_20230317
17 mars 2023
Soyez, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. La rapporteure, C.
DCA_22PA00901_20220923
23 septembre 2022
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 septembre 2022.La rapporteure,S.
DCA_22PA01703_20221028
28 octobre 2022
Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 octobre 2022. La rapporteure, C.
DCA_22PA02431_20230317
Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
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