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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
La fiche « Pesticides en mélange dans les rivières : des risques écotoxiques élevés », publiée en 2019 sur le site du ministère, conclut que « 29 des 55 bassins versants [du pays] montrent plus de 80 %
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60330c1e29a7297e4cdc6cc3
11 octobre 2017
11 octobre 2017
05490) Décisions déférées à la Cour : Jugements du 05 Juillet 2013 et du 22 Février 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 20120021648 et n° 2010021648 APPELANTE SA CONSTRUCTIONS MECANIQUES
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Cet ouvrage, qui se présente sous la forme d'un bassin aérien, sera pourvu de pentes intérieures et extérieures, d'un chemin d'accès en mélange " terre-pierres " pour accéder aux ouvrages et au poste de
Source officielle3ème chambre
6871eceb542d85a267f3c673
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La compagnie d'assurance MACIF Sud-Ouest a fait procéder à une expertise de M. [O] [U] par le Dr [R] [L], qui a rendu son rapport le 05 septembre 2008.
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016793
22 octobre 2025
22 octobre 2025
le Conseil de Prud'hommes - formation de départage de Nanterre Section : E N° RG : F15/02268 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clara GANDIN Me Angéline BARBET-MASSIN
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01419_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le système de protection des espèces résultant des dispositions citées ci-dessus, qui concerne les espèces de mammifères terrestres, d’oiseaux, d’amphibiens ou de reptiles figurant sur les listes fixées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
du 20 mars 2014 ; - le code de l'environnement ; - le décret n° 2014-450 du 2 mai 2014 ; - le décret n° 2016-1110 du 11 août 2016 ; - l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Tel est, notamment, le cas des " installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et regroupant un ou plusieurs aérogénérateurs, dont un au moins doté d'un mât
Source officielle5e chambre civile
6979deeecdc6046d47f64b1b
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[J] [I], au contradictoire de la société Maif, assureur des époux [R], du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], de son assureur, la société Gan Assurance, et de M. [Z] [P].
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf0009588963
24 avril 2024
24 avril 2024
- signé par Vincent BRAUD, président, et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
625bae5c44cde4277d1bd572
15 avril 2022
15 avril 2022
[L] [C], ingénieur mécanique (pièce 27) : « Durant ma carrière chez AMTPL en tant que responsable maintenance, j'ai pu observer des dysfonctionnements englobant des méthodes de management du DG [Y] [G]
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9049abd0e067a219333
16 octobre 2025
16 octobre 2025
et étendue avec les mêmes prescriptions de surveillance journalière des travaux et pour le périmètre d'extension la nécessité de réaliser les sondages sur la zone avec les tests de caractérisation mécanique
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a192c34cdc6046d47549ba6
28 mai 2026
28 mai 2026
Il ressort de la synthèse de [3] en date du 6/01/2023 versée aux débats qui a reçu une large participation des salariés aux entretiens et l'afflux massif de témoignages détaillés provenant de différents
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Lors de son admission, elle a présenté un épisode d'hémoptysie massif, ce qui a nécessité son intubation et sa ventilation, lesquelles ont été suivies d'un arrêt cardio-circulatoire d'une durée de cinq
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
au chirurgien orthopédiste et de l'avis médical rendu sur pièces à la demande du centre hospitalier de Montluçon, que le chirurgien a tenté de procéder à la réduction de la fracture et notamment du massif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
du vent ; - l'arrêté du 11 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
lequel le préfet du Maine-et-Loire a délivré à la société Le Champ du Moulin Energies une autorisation environnementale pour exploiter une installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4065
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Foutry, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Samuel Habib, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant SA Franfinance [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Frédéric Massin
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fca64702c27f04cd37459a2
2 novembre 2020
2 novembre 2020
118/CE du 16 décembre 2008, s'opposent-elles à un régime national, tel l'article 266 quindecies du Code des douanes français, qui permet la taxation d'un produit pétrolier commercialisé sous forme de mélange
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
l'arrêté du 8 mars 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a rejeté sa demande d'autorisation environnementale relative à une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique
Source officiellePage 34 sur 38