CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
6a19293ecdc6046d47545495
28 mai 2026
A compter du 17 décembre 2019, M.
4eme Chambre Section 2
6811aeb181f47e994feb267b
29 avril 2025
des dispositions du présent jugement, dans un délai de 15 jours à compter de sa notification, - dit que les sommes mises à la charge de la SASU [K] Province produiront intérêt au taux légal à compter
17e chambre
615e0e46c25a97f0381f5442
18 juin 2014
soit comptabilisé comme une prise de demi-journées de RTT.
RETENTIONS
6a113940cdc6046d47a68311
22 mai 2026
[I] [P] né le 23 Août 2003 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Mamadou SENE, avocat au barreau de LYON, commis
7ème Ch Prud'homale
69d88c51cdc6046d47baef60
9 avril 2026
A compter du 6 janvier 2022, M. [T] a été placé en arrêt de travail pour maladie simple.
Pôle 6 - Chambre 10
69e1c7b9cdc6046d4788fe15
16 avril 2026
Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments.
Cour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad8
13 octobre 2006
Aujourd'hui, notre modèle économique est viable alors que l'activité ADSL est une activité qui perd de l'argent.Par ailleurs, nous constatons que l'ensemble de vos courriers et mails (mail du 27 janvier
12e chambre
63d37b36d1bc2605de4b4d09
26 janvier 2023
[S], gérant des deux sociétés intimées, le lui a demandé par mail du17 juillet 2020.
Chambre civile 1-3
69d8868ccdc6046d47b9f485
par semaine pendant trois semaines prise en charge par son assureur comme indiqué dans le rapport contradictoire amiable et le compte-rendu unilatéral du docteur [O], - fixer en conséquence le nombre
4ème Chambre Section 3
69e1c49ccdc6046d4788a2e2
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : M. SEVILLA, conseillère faisant fonction de présidente MP. BAGNERIS, conseillère V.
Chambre Commerciale
6793332c32b173f45a7c8ddd
23 janvier 2025
Il en a été rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. Faits et procédure : 1.
1re chambre civile
683fd9af099bdb6c51792ec2
27 mai 2025
[Y] recevable mais mal fondé, En conséquence, - débouter M.
Chambre 4-8
6431060528558704f52e681b
6 avril 2023
Il note 'des allégations de harcèlement et évocation d'une rétrogradation reçue par mail du jour (1er/03/2019)'. En outre, M.
Chambre Sociale
69e31646cdc6046d47a7c458
Mme [S] [T] a été placée en arrêt de travail du 30 janvier au 15 février 2020 puis de nouveau à compter du 3 mars jusqu'au 29 avril 2020.
15e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5d
6 octobre 2022
Compte-tenu de votre ancienneté dans l'entreprise, vous bénéficiez d'un préavis de 2 mois, dont nous souhaitons vous dispenser.'
69e1c3c5cdc6046d47887b76
[X] aux dépens de l'instance en ce compris notamment le coût de la procédure d'injonction de payer, - rejeté le surplus des prétentions. Par acte du 19 octobre 2022, M.
602e764c5a1ec9aebfe32025
17 février 2021
Cependant, à son mail du 16 mars 2015, M.
3ème chambre
6a191fb7cdc6046d4752a1b5
injustes et mal fondées, - infirmer la décision rendue par la CIVI le 25 janvier 2024 en ce qu'elle a : ' débouté M.
Pôle 6 - Chambre 11
5fca73eda823aa60aa6c093c
13 octobre 2020
[I] ; - le mail envoyé par M.
Sociale C salle 1
66b5b1081eb0145eaea82f0e
5 juillet 2024
[N] a établi un compte rendu des actions à mener. Mme [R] a transféré à M. [N] le 21 septembre 2017 le mail de M.
Page 34 sur 3493