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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04518_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Article 4 : L'Etat versera à Me Malabre la somme de 2 400 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabc
18 janvier 2012
18 janvier 2012
CENTRE DE SOINS DE SUITES L'AMANDIER 57 avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY représentée par Me Valérie BEBON, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940a9
29 juin 2018
29 juin 2018
d'inscription au répertoire général : 16/19780 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Août 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no APPELANT Monsieur Arnaud X... né le [...] à chatenay malabry
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3b
16 novembre 2015
16 novembre 2015
A demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Me MALABRE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 16 NOVEMBRE 2015 --- = = = oOo = = =--- Le SEIZE NOVEMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc0
17 avril 2018
17 avril 2018
Représentant : Me Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Isabelle MALARD, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Ce médecin-conseil évoque alors pour la première fois l'hypothèse d'" une maladresse dans la réparation des lésions radiculaire et méningée induites par la malposition de la vis ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01462_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la commune de Matoury. Copie en sera adressée au préfet de la Guyane. Fait à Bordeaux, le 22 juillet 2025.
Source officielleChambre 17 (SC)
6870a17f5b6604a26aae88f1
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avocat à la cour, commis d'office INTIMÉ : LA DIRECTRICE DU GHRSMA ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT
Source officielleChambre 1-2
653219849e4ea48318f5a937
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Faisant valoir qu'elle avait été victime à cette occasion de brûlures causées par la maladresse d'une serveuse du restaurant, Madame [H] [X] [O] a fait assigner en référé, devant le Président du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01724_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin substituant la SCP
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02398_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02416_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890bf
10 avril 2006
10 avril 2006
L'appelante soutient que le docteur A... a commis dans son geste chirurgical une maladresse qui a conduit à une lésion nerveuse , que cette faute est à l'origine de son préjudice et que le rapport d'expertise
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00943_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02031_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 4 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02341_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 20 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03160_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03302_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Mantz, premier conseiller, Mme Saint-Macary, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025. La rapporteure, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04002_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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