d'appel du 10 avril 2013 de Monsieur [G], Vu les conclusions récapitulatives déposées le 16 septembre 2013 par ce dernier, Vu les conclusions récapitulatives déposées le 23 novembre 2013 par Messieurs

La société INTERSERVICE AE retient que Messieurs X... et Y... sont les dirigeants ou les animateurs de diverses sociétés qui, elles-mêmes, ont géré la société SARAO défaillante dans l'exécution de ses

mise en état pour qu'il homologue le protocole d'accord transactionnel qui sera annexé à la décision à intervenir, qu'il constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour et qu'il mette

Christian MESIERE, Conseiller, président, M. François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Régis LAFARGUE. Greffier lors des débats : M.

La présente Cour d'Appel a rendu un arrêt en date du 24 mai 2007 dans un litige opposant Monsieur Louis X... à Messieurs Joseph et Joël Y... à propos de la propriété de la parcelle cadastrée 171 de la

La cour est saisie de l'appel, par Messieurs X... et D'ASSUNCAO, de l'appel contre un jugement rendu le 5 décembre 1995 par le tribunal de commerce de NANTERRE prononçant dans un litige les opposant à

, Conseiller, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

; ' - Condamne la société ITM Entreprises à payer à chacun, Messieurs [F] [V] et [M] [G] la somme de 15 000 € à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral, ' - Déboute la SAS Le Tendance, Messieurs

Messieurs [V] [S] et [N] [S] à verser aux sociétés ADF et à NFP la somme de 5 000 € chacun au titre de l'article 700 du CPC ; - ordonné l'exécution provisoire; - condamné solidairement Messieurs [V]

Par arrêt du 20 juin 2006, sur pourvoi de Messieurs Y..., la cour de cassation a cassé cet arrêt partiellement en ce qu'il avait condamné Messieurs Y... à payer 500.000 € à valoir sur les droits d'usufruit

Par requête en date du 13 novembre 2019, Messieurs [T] et [O] [P] ont saisi le juge des référés du tribunal civil de première instance de Papeete aux fins de rendre commune l'ordonnance du 27 mai 2019.

[Z] et [H] [O] , exploitants de la propriété agricole et bénéficiaires de la donation du 27 octobre 1976 , le second attribué conjointement aux 5 autres enfants , fixant la soulte due par messieurs [Z

ET STATUANT A NOUVEAU : DECLARER qu'à la date du 25 juin 2019 (date de signature des actes de cautionnement), Messieurs [K] [D] et [E] [N] se trouvaient dans l'impossibilité manifeste de faire face

[R] [K] et Melle [U] de 37 heures) et 7 355,40 euros (vacations réalisées au cours du 1er trimestre 2006 par messieurs JP [M], [R] [K], [E] [H] de 127 heures dont établissements des états financiers et

Fabien, né le 06 Mai 1982 à AMBERIEU EN BUGEY (01), fils de Michel et de MESTRE Jacqueline, de nationalité française, jamais condamné, célibataire, sans emploi, demeurant 28 rue de la Ronde Couture - 08000

Condamne Messieurs A...à payer aux époux X...une indemnité de 1. 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Déboute les parties du surplus de leurs demandes.

Alerté par la SARL CAC 06 et par la direction des services fiscaux qu'il existait une présomption d'exercice illégal de la profession d'expertise comptable par Messieurs [E] et [B] [X] et/ou la SARL V

Mesdames [Y] [C] veuve [U], [J], [K] et [Z] [U] et Messieurs [R] [T], [B], [E] et [I] [U] (ci-après dénommés "les consorts [U]") ont assigné M. et Mme [I] devant le tribunal de grande instance de Roanne

Pierre, Eric et Philippe X... et Madame Brigitte X..., épouse Y... à lui payer la somme de 1. 500 euros au titre des frais irrépétibles, - condamner solidairement Messieurs Pierre, Eric et Philippe X.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à Madame [G] [X] veuve [W] et à Messieurs [M], [P] et [N] [W], emprunteurs solidaires, un prêt de 350 000 € 00 pour la construction d'une maison à [Localité 1],