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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e85
15 mars 2007
légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant 9 Avenue Newton-78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ-NEGRE
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
Volontaires, rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 20 Décembre 2006, devant : Madame Monique CASTAGNEDE, Président, Monsieur Roger NÈGRE
6253caaabd3db21cbdd8bb37
29 mai 2008
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, 9 Avenue Newton - 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT-CRICQ & NEGRE
6253cac6bd3db21cbdd8c04e
26 juin 2007
né le 11 Septembre 1930 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34700 SAINT-PRIVAT représenté par la SCP NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques-Romain DIVISIA, avocat au barreau
6253ca4abd3db21cbdd8a935
7 février 2008
qualité audit siège, Le Vivier des Landes-Château Golf des Sept Tours-37330 COURCELLES DE TOURAINE représentée par la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP SAINT CRICQ-NEGRE
6253ca63bd3db21cbdd8ae64
10 janvier 2007
personne, assisté de Me Blandine SIBENALER, avocat au barreau de PARIS, toque : R.286 INTIMEES Me Daniel Z... ès qualités de Liquidateur amiable de SA CONTINUA ... 75017 PARIS représenté par Me NEGRE
6253cbcfbd3db21cbdd8e58e
31 août 2011
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 03364 Copies exécutoires délivrées à : Me Hélène NEGRO-DUVAL
14e chambre
5ffc713e5f9f2048b2d04d3c
7 janvier 2021
entre guillemets : * quant aux courriels et fichiers à rechercher et emporter : 'VLS, VIS, Visibility, plus particulièrement un email du 21 août 2018 ainsi que les pièces jointes dénommées L43 EPL Nego
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03164_20250108
8 janvier 2025
communes du littoral aquitain ; le site du Parc d'Hiver correspond à une milieu dunaire boisé qui fait partie d'un paysage de massifs dunaires boisés plus vaste au nord-est, lequel est classé en zone NER
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02641_20231215
15 décembre 2023
A soutient qu'il serait exposé à des risques de traitements contraires à ces stipulations en cas de retour en Mauritanie en raison de son militantisme en faveur de la cause négro-mauritanienne et de son
Juge des référés
ORCA_25VE02343_20260310
10 mars 2026
B... fait valoir qu’il est d’origine soninké issu de la communauté négro-mauritanienne et qu’ayant essayé de se faire recenser en Mauritanie en vain, il est dépourvu de nationalité, il ne conteste pas
5ème chambre sociale PH
62c52988a2c4236379079a05
5 juillet 2022
juin 2016 PJ n°63: RCC PROPOSAL STRATEGY PROJECT 26 juillet 2016 ; PJ n°64 : Notes de frais RCC 01.2017 PJ n°65 : Notes de frais RCC 02.2017 PJ n°66 : Prescription médicaments (Stresam) - Dr Nègre
5e chambre civile
69677801cdc6046d47401915
13 janvier 2026
Localité 26] sous le n°444 945 369, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 16] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
670f583b4ad0d5ee7d7e5b9e
15 octobre 2024
1ère cour d'appel SCI FRANCO prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
1ère Chambre C
6032eddb36b2b161d89ced87
31 octobre 2017
MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [A] [W] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 11] ( ALLEMAGNE) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Me Marie-Camille PEPRATX-NEGRE
6253cd31bd3db21cbdd928bc
5 mai 2015
avocat plaidant SAS RAMPA TRAVAUX PUBLICS représentée par son Président en exercice domicilié ès qualités audit siège social 1 rue des Ramas 07250 LE POUZIN représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME dans 13/ 3396 : SAS QUALICONSULT représentée par son président en exercice 39, boulevard Kennedy 66100 PERPIGNAN assisté de Me MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE
6253c9eabd3db21cbdd89933
18 octobre 2007
réalisés par la SA SOPRINTEX et Madame Ginette Z..., comme l'indiquent les conclusions de l'expert en date des 24 février 2005 et 30 novembre 2006, (les travaux réalisés et visés par la facture GERARD NEGRI
Chambre civile
629069b0af520151aa6b0f02
17 mai 2022
barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO, de la SPE IMPLID AVOCATS ASSOCIÉ, avocat plaidant, au Barreau LYON INTIME : Monsieur [C] [M] [W] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Malika NEGRE-JEAN-CHARLES
6253cabbbd3db21cbdd8bde9
6 mai 2008
Greffier, à l'audience publique du 06 Mai 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Février 2008, devant : Monsieur NEGRE
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