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38 515 résultats pour « Pascal Comte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc84

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

non pas de celle de Pascal X....

Source officielle

Page 34 sur 1926

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CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec0a

Appel

19 octobre 2011

19 octobre 2011

Il précise qu'il résulte à l'évidence de tous les rapports déposés par les experts successifs commis ou désignés que le mur litigieux édifié entre... et lui appartenant et ...appartenant à Madame Y...est

Source officielle
CA

Chambre Civile

6a17d48fcdc6046d47313bfc

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, - les agissements du preneur mèneraient à l'appauvrissement des parcelles, nécessitant pour le bailleur des frais de remise en état importants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88df0

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

C... sur la base du compte d'exploitation au 30 novembre 1997, ce montant étant à parfaire en fonction des encaissements reçus depuis l'arrêté de compte communiqué aux arbitres, - arrêté à 18 293 francs

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67061e70fde28ee420711502

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

comme un simple projet.

Source officielle
CA

8ème chambre

69f43d13cdc6046d472de98d

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Souhaitant diviser leur parcelle en trois, conserver la partie centrale où est implantée leur maison et revendre comme deux terrains constructibles les parties Est et Ouest après division, M. et Mme [T

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f1

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elles en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910bc

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Hervé Y...et Mme Pascaline Z...veuve de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f51

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

C...qui exploitait diverses parcelles situées sur la commune de SOUDAINE LAVINADIERE dans le cadre d'un contrat de fermage une promesse de vente desdites parcelles devant être réitérée par acte authentique

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f660ca52a2831c025e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[F] [A] et Mme [L] [S] épouse [A] la parcelle DX n° [Cadastre 6] avec rappel de la servitude de passage au profit des parcelles DX n° [Cadastre 3], [Cadastre 4] et [Cadastre 5].

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69fc1e5dcdc6046d47e08a33

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Il a cependant précisé que de tels passages de camions relèvent de l'usage normal de la voie d'accès à la maison et que ces passages ne seraient pas susceptibles de générer des désordres à la canalisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b037

Appel

28 février 2008

28 février 2008

A... et Mme Z... demandent d'homologuer le rapport et de dire que la limite séparative sera fixée entre les parcelles AB 326 et AB 827 comme proposé au rapport, de débouter les époux X... de leurs demandes

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CA

Cour d'Appel

6253cb1ebd3db21cbdd8ce00

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Pascale X... est décédée le 28 septembre 2004.

Source officielle
CA

4e Chambre B

61632b3681886c8c1bac975e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

BONETTO, Notaires Associés [Adresse 3] représentée par la SCP LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP RIBON - KLEIN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pascale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93d9c

Appel

27 octobre 2017

27 octobre 2017

X... les parcelles B no 1838, no1839 et no 1840, par un acte authentique du 5 septembre 1996 qui mentionne cette servitude de passage. Reprochant à M.

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CA

1ère Chambre

669a0191bf9da27f384b0d24

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

* * * FAITS ET PROCÉDURE Se présentant comme propriétaire de la maison de ville à usage d'habitation et de commerce édifiée sur la parcelle cadastrée CA n°[Cadastre 3] sise à [Adresse 8] Guadeloupe

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CA

1ere Chambre Section 1

62cd0f32e91c8e9fcf0713a7

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Le tout d'un seul tenant cadastré section [Cadastre 8] pour une contenance de 75 centiares (...)' ; que si la cour située à l'intérieur de l'emprise de la parcelle [Cadastre 1] avait dû être désignée comme

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

6033acfcb6986860fb72af2b

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

2] A[Cadastre 1], ZD[Cadastre 2], ZE[Cadastre 3],[Cadastre 4],[Cadastre 5],[Cadastre 6],[Cadastre 7],[Cadastre 8]et ZI[Cadastre 9], à compter du 1er novembre 1998.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92389

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

euros, - dire et juger que le Notaire commis procédera aux opérations de compte liquidation et partage en y intégrant les fonds détenus par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd68bd3db21cbdd9341a

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Pascal X....

Source officielle