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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fddb166badb0a590d758214
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
Source officielleSociale A salle 1
5fddb30d7ac8f15a48baeeca
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3267ac8f15a48baeeda
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3277ac8f15a48baeedb
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3347ac8f15a48baeee2
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
Source officielleSociale A salle 1
5fddb33f7ac8f15a48baeee9
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3457ac8f15a48baeeed
29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C... ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROP NORD [...]
Source officielle4e Chambre A
616340327dbf94c22343caa4
10 juin 2011
10 juin 2011
DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [R] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8], demeurant [Adresse 10] représenté
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
Monsieur Philippe Z... Madame Claire A... épouse Z...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01279_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
euros ; - l'activité exercée par la SAS Entreprise Enault dans l'établissement en cause ne se limite pas, contrairement à ce qu'elle allègue, à la transformation et l'amélioration de structures métalliques
Source officielleChambre sociale 4-6
69731304cdc6046d4762ba71
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le salarié invoque son exposition au risque par le biais de son métier de conducteur de bus depuis 2002 et le lien entre son métier et sa maladie.
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c0e
19 janvier 2017
19 janvier 2017
Monsieur Philippe J... ... Monsieur Walter K... ... Monsieur Florian L... ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
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10 mars 2016
10 mars 2016
SARL A.L.C ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : TOULOUSE 451855 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616359e01416be03751aa547
6 avril 2011
6 avril 2011
ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 13] représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me GODIN Philippe
Source officielle14ème chambre
6163eba8667415156fa41eb1
6 janvier 2010
6 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
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19 août 1999
19 août 1999
METTAS M. ZAVARO Greffier lors des débats: E. Y... MARTIN X...: A l'audience publique du 7 Juin 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865ab
4 décembre 2002
4 décembre 2002
des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut d' opposition des avocats des parties, Madame Suzanne BRAUD, Conseiller, a entendu seule les plaidoiries, assistée de Monsieur Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09f
4 mars 2008
4 mars 2008
27520 BOURGTHEROULDE INFREVILLE représentée par Me Jean-Marie SORET, avocat au barreau d'EVREUX substitué par Me Eric CHEVALIER, avocat au barreau d'EVREUX INTIME : Monsieur Jean-Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa9637
3 avril 2024
3 avril 2024
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db2e5d80f0008c2e91a
10 avril 2024
10 avril 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe
Source officiellePage 34 sur 149