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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23PA01618_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la puissance d'achat du groupe JME aurait été sous-estimée, le requérant ne précisant pas la méthode de calcul des parts de marchés de ce groupe, qui

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616246ceaf0a1de0eb1b65f4

Appel

16 avril 2014

16 avril 2014

Monsieur [H] affirme encore que la servitude de puisage, d'égout et de pompe à eau s'est éteinte par le non usage depuis plus de trente ans, celle-ci n'étant plus utilisée depuis 1968, et par disparition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945db

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

n'étant pas des caractéristiques essentielles devant être communiquées à l'acquéreur avant la conclusion du contrat ; Que le bon de commande précise la marque et le nombre des panneaux ainsi que leur puissance

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00311_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

physiques ou morales pour le compte desquelles sont mis en place par les forces de police ou de gendarmerie des services d'ordre qui ne peuvent être rattachés aux obligations normales incombant à la puissance

Source officielle
CA

2 e chambre civile

69738a65cdc6046d476df4d5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'insuffisance de l'alimentation électrique du magasin, relevant en l'espèce de l'obligation de délivrance et non de celle d'entretien, est corroborée par le bilan de puissance effectué par la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c039445a086e2bcedea1

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Il ajoute que le bon de commande n'indique pas la quantité d'énergie en KW/H que les panneaux photovoltaïques produisent, mais seulement leur puissance en KWc, ce qui n'a rien à voir, qu'il ne précise

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

671b354f2edfb0b58c05ea9f

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

De Lorenzo, la SARL Architecture [D] [K] et son assureur la MAF au paiement de la somme de 11 770,66 € + TVA sur le fondement de la responsabilité contractuelle ; Désordre n°4, Insuffisance de puissance

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66162bea99851e0008f1e7b4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

des panneaux, la puissance de l'installation préconisée, son efficacité et la production escomptée la première année.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a5ca229e1072dea8420

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, la société Starwatt Energies a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 33 kVA, sur la commune [...].

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3c39a7f24c18ebc4df3d

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, le Syndicat intercommunal de l'abattoir de Cerdagne (ci-après 'le SIAC') a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 113,25 kWc, sur

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00914_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il ressort de l'avis du syndicat départemental d'énergie de Loire-Atlantique (SYDELA), rendu à l'occasion de l'instruction de la déclaration préalable, que le projet peut être raccordé pour une puissance

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4ecdc6046d4757873e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

prendre à sa charge 80% du montant des réparations, les époux [A] étant tenus à hauteur de 20% ; - débouté les époux [A] de leur demande d'indemnisation au titre d'un préjudice de jouissance du droit de puisage

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JJTI SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS

63bd0ecc0ab73d7c90739e79

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Un arrêté du 4 mars 2011 a baissé le prix de l'électricité rachetée de 0,42 à 0,2883 euros pour les centrales de puissance maximale de 100 kWc.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7A-JLFN SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

63bd0ecc0ab73d7c90739e7b

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Un arrêté du 4 mars 2011 a baissé le prix de l'électricité rachetée de 0,42 à 0,2883 euros pour les centrales de puissance maximale de 100 kWc.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7A-JLFP SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

63bd0ecc0ab73d7c90739e7d

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Un arrêté du 4 mars 2011 a baissé le prix de l'électricité rachetée de 0,42 à 0,2883 euros pour les centrales de puissance maximale de 100 kWc.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7A-JOOH SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURESc/SA ENEDIS

63bd0ecd0ab73d7c90739e7f

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Un arrêté du 4 mars 2011 a baissé le prix de l'électricité rachetée de 0,42 à 0,2883 euros pour les centrales de puissance maximale de 100 kWc.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KGUE SA ENEDISc/SNC ALSACE MONTAGE STRUCTURES

63bd0ecd0ab73d7c90739e83

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Un arrêté du 4 mars 2011 a baissé le prix de l'électricité rachetée de 0,42 à 0,2883 euros pour les centrales de puissance maximale de 100 kWc.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df9230d41e0057d43e586

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

maximale Pmax : 250Wp ' Tension à puissance maximale ' Vmp ' 34,6V ' Courant à puissance maximale ' Imp : 7,23 A ' Teneflon de circuit ouvert ' Voc : 43,8V ' Courant de court-circuit Isc : 8,76 A ' rendement

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6864c20b31953a33f9365f1b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il lui en a adressé un autre le 24 juin suivant, en exposant : « Nous avons deposé le 4x4 chez bmw hier matin Il y a bien une fuite et un defaut de puissance » La société Ouest Concept Automobiles

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CA

13e chambre

5fde2a35a229e1072dea840b

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Dans le cadre de cette réglementation, la société Pro Solaire a décidé de l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 73 kW sur la commune de Ceret.

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