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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55a56c9f0d0f8b6f2dd
9 janvier 2023
Le 24 décembre 2022 à 1 heure 30, ce bateau allumait son AIS (Automatic Identi'cation System) permettant de le localiser sur les radars dans les eaux territoriales françaises et i1 actionnait un appel
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Chambre sociale
62fdd602c40462c563c35223
13 juillet 2022
[Localité 4] Représentant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [H] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Bruno RAFFI
2ème chambre section A
66ff85bda4ff9ec259c09790
3 octobre 2024
L'événement à l'origine des demandes est survenu le 24 octobre 2018, alors que le vent soufflait en rafale dans la région nimoise : par la violence du vent, la couverture du pavillon s'est désolidarisée
C.E.S.E.D.A.
687b275d30e6dd8e1529bebd
3 avril 2025
A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHB2 ORDONNANCE Le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ à 11 H 00 Nous, Bérangère RAFFY
67189487d8ceca1cd7018f8a
21 octobre 2024
S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N7KP ORDONNANCE Le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 16 H 00 Nous, Bérangère RAFFY
2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72df
4 avril 2024
[T], ni authentifiées ni datées, sont insuffisantes à établir que les filières en cause étaient équipées de balises comportant un réflecteur radar, un feu à éclats et des drapeaux. Ainsi, M.
Chambre 4-8b
65b4ab6d7ef77d000880b35e
19 janvier 2024
Elle déduit de ces dispositions que le 'conjoint' est la personne mariée, soulignant que la réversion est d'ailleurs calculée en cas de pluralité de conjoints au pro rata de chaque durée de mariage, de
1ère CHAMBRE CIVILE
65434b120147228318b913dc
30 octobre 2023
2022 APPELANTE : [M] [N] née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] (75) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY
Pôle 5 - Chambre 9
603317d850706d89935032ca
28 septembre 2017
- signé par Mme Michèle PICARD, Présidente et par Mme Rada POT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
Aucune sortie de SID ne sera accordée par Provence APP en dessous de 5000 ft sauf dans les cas suivants : - en survol maritime - lorsqu'il est nécessaire d'assurer un espacement radar ". 6.
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