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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
643f8908ad85da04f53a3d40
18 avril 2023
18 avril 2023
Il soutient que': - l'adage appel sur appel ne vaut ne s'applique que si le second appel est formé après la décision d'irrecevabilité du premier appel et en l'espèce ce second appel a été formé dans les
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
œuvre visés au d) du 2° du 2. du I. de l'article 257 du code général des impôts ; il s'agit d'analyser, pour chacun des six points de second œuvre, si le seuil des deux tiers de remise à neuf est dépassé
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01244_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient que : - la prestation de seconde veille de nuit réalisée par la société JBF est réelle et distincte des fonctions de directeur d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fdc
24 avril 2007
24 avril 2007
La Société Générale ayant refusé de débloquer la seconde tranche de ce prêt, la société S.M.C. saisit le juge des référés lequel la débouta de sa demande.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
C une seconde année probatoire. 8. En deuxième lieu, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fda91cf7d60e821b1a63a60
19 juin 2019
19 juin 2019
Monsieur [C] [U] Né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Chloé GOLDBERG-ABERGEL, avocat au barreau d'ESSONNE Représenté par Me Aurélie SEGONNE-MORAND
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90066
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Il en est de même le 24, à 15. 41. 34, 48 secondes, à 16. 24. 28, 11 secondes, et à 17. 53. 55, 1heure, 1 minute et 12 secondes. Il en est encore de même le 30, à 18. 13. 55, 4 secondes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd9393e
27 janvier 2017
27 janvier 2017
X..., dont la seconde déclaration, qui n'a pour objet que de contourner les dispositions de l'article 908 du code de procédure civile, est caduque selon la jurisprudence publiée de la Cour de cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890d6
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Cette seconde réunion était organisée le 10 novembre 2006, au cours de laquelle la direction remettait le contrat de prestations de services liant SERCA à DCF ainsi qu'une note de seize pages, en réponse
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b834
27 mars 2008
27 mars 2008
En 2001 elle lui notifiait une seconde révision sur la base de 127 trimestres et lui versait des arrérages dans les même limites.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b21e
16 octobre 2007
16 octobre 2007
SUR CE LA COUR ; Vu la procédure et les pièces produites aux débats ; Selon l' article 80 du N. C. P.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62c67ba3ca9bf263790305db
6 juillet 2022
6 juillet 2022
publique le 09 Mars 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre Assesseurs : Dominique BENON, Conseiller qui a fait un rapport oral à l'audience Jean-Yves SEGONNES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64f8163a0a9accd9695a41ff
5 septembre 2023
5 septembre 2023
-- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 118 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second
Source officielle1ère Chambre civile
62e226943de91be2e9f7ea3f
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
C consécutivement à la non obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements privés d'enseignement du second degré à l'issue de la période probatoire.
Source officielleETRANGERS
67f60401ebd72824438567da
8 avril 2025
8 avril 2025
II - Sur la seconde prolongation exceptionnelle de la mesure de rétention administrative : Sur la requête de prolongation : Selon l'article R. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielle18e Chambre
6162a32636ab09eb9a2fd81e
14 février 2013
14 février 2013
[P] ne demande pas la requalification du second contrat de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8611c
28 février 2002
28 février 2002
5.000 pulls marine nationale destinés à l'armée algérienne, au prix H.T. de 1.911.500 francs, les livraisons étant respectivement prévues pour les premiers en une fois à la fin mars 1998 et pour les seconds
Source officielleAvis
CADA:20163943
20 octobre 2016
20 octobre 2016
Cependant, la commission constate à la lecture de ce courriel, que celui-ci annonçait en réalité un second courriel destiné à permettre au demandeur de télécharger le document sollicité depuis l'application
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
En ce qui concerne les travaux de second œuvre pour la somme de 1 155 699 euros : 6. Aux termes de l'article 39 A du code général des impôts : " 1.
Source officiellePage 34 sur 4948