[P] le 18 décembre 2015, livraison aux Etablissements Thomas Pascal le 29 juin 2015, livraison aux Etablissements Caillaud le 31 mars 2014). 21.

barreau de MONTPELLIER INTIMÉ : Monsieur [X] [K] né le 23 Novembre 1970 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS

MUSIC GROUP (anciennement dénommée LYRA MEDIA), SA dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 499 971 513 [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Thomas

siège représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE substitué par Me Thomas

Localité 2] sous le n°775 652 126, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par Me Thomas

24 Février 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de chambre Madame Dominique MOUTHON VIDILLES, Conseillère, rédacteur Monsieur François THOMAS

Représentée par Me Bernard FRANCHI, membre de la SCP membre de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de Me QUIGNON, ancien avoué Assistée de Me Thomas

Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la société Ineo Industrie et tertiaire Est et de Me Thomas, avocate de la communauté

par la caisse d'un taux d'|PP à la victime devra lui être déclarée inopposable, dans ses rapports avec la caisse, Subsidiairement, - confirmer le jugement et déclarer que le taux d'lPP doit être ramené

qu'il a limité l'obligation indemnitaire du centre hospitalier de Salon-de-Provence à 50 % ; 2°) de confirmer le jugement en ce qu'il a limité l'obligation indemnitaire de l'ONIAM à 50% ; 3°) de ramener

Maître Chloé GAUCHER, avocat au barreau de PARIS S.A.S. [8] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Thomas

Cependant, des règles étaient stipulées telles 'le matériel déposé en vue de son évacuation en décharge sera ramené à l'agence.

Adresse 9] [Localité 8] (Belgique) Société La Baloise Belgium NV [Adresse 10] [Localité 3] (Belgique) Représentées par Me Molins, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substitué par Me Thomas

SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LES SALINES DE [Localité 5] DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FLOCH ME THOMAS BELLIARD

l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Claude VAILLANT avocat au barreau de PARIS, toque : P257, substitué à l'audience par Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jean-Jacques

THOMAS, Conseiller En présence de Madame Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.R.L.

Une machine automatique (Ilôt 700t T9) sur laquelle il intervenait, lui a occasionné de graves blessures au thorax qui ont conduit à son hospitalisation en urgence avec un pronostic vital engagé puis à