[O] [R] [W] Représenté par Me Elie LIONS, avocat au barreau de NICE Mme [K] [W] Représentée par Me Vincent EUVRARD, avocat au barreau de GRASSE Association ASSOCIATION DE GESTION DES TENNIS DU COMPLEXE

CERENICIMO [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Pauline VANDEN DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL

ANDREANI, avocat au barreau de NICE INTIMÉ Monsieur [R] [P] [K] [C] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] (94) [Adresse 7] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Nicole

BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS RCS de Paris n° 775 684 764 [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Nicolas

immatriculée au RCS de [Localité 4], sous le numéro 439 462 839 , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas

X... née le 17 Août 1950 à TURIN (ITALIE) de nationalité Italienne 790 avenue Pierre Brossolette 26800 PORTES LES VALENCE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Nicole

d'APPEL de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne Z..., présidente, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

De La TASTE du cabinet CORNET VINCENT SEGUREL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD

2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 27300 BERNAY représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul LEGENDRE, avocat au Barreau d'EVREUX Madame Nicolle

Le présent arrêt a été signé par Mme Sartrand, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SAINT-ETIENNE, représentée par Me GANDIN, avocat SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux Chauray 79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA assistée de la SCP VINCENT

VFS FINANCE FRANCE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée

CARRELAGE " ... 69003 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Vincent CROSET, avocat au barreau de LYON substitué par Me BATTIER, avocat INTIMES : Madame Patricia

né le 13 Décembre 1941 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 43800 SAINT VINCENT représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre PALANDRE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO, venant aux droits du FONDS DE GARANTIE CONTRE LES ACCIDENTS DE CIRCULATION ET DE CHASSE, dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES

DE VACANCES D'ENFANTS ET D'ADOLESCENTS, JEUNESSE AU PLEIN AIR ----------------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du sept Octobre deux mille trois par Nicole

Liliane VINCENEUX ès qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SA SENSEMAT INDUSTRIE Marc LERAY es-qualité de Commissaire à l'exécution du plan de cession de la SA SENSEMAT

social [Adresse 11] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoué à la Cour assistée de Maître Nicolas