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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

697b0a80cdc6046d47123381

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Président Représentée par Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : L'ASSOCIATION DES HANDICAPES ADULTES DES MONTAGNES DU MATIN (

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

671b35c42edfb0b58c05f1b2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHE7 AFFAIRE : [K] [U] [T] C/ Association

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS GRAND HOTEL DE BORDEAUXc/Société BANK OF CHINA

6864c1fd31953a33f9365e3f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_20PA02430_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Dans ces conditions, la circonstance que le président de l'assemblée de la province Sud, absent lors de la séance, a été représenté par le président du CCEM lors du vote n'a pas eu d'influence sur le sens

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

62db8f511d0e74effb5c07ab

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur l'absence de dénaturation des pièces du dossier La Fondation [6] estime que les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier qui leur était soumis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85590

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

Partie civile, appelante représentée par son Président Monsieur Malek I...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00259_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, l'association contre l'élevage bio industriel à Charroux (ACEBIC), représentée par Me de Dieuleveult, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

A B et l'association La Prairie Libre ainsi que celles de Me Kabra pour la société WP France 26.

Source officielle
CA

1ère Chambre - Section H

61633c0e7eadebb7307d1e2f

Appel

20 mars 2007

20 mars 2007

La société Pricewaterhousecoopers Audit, agissant par son associé, M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

65aa27f7a34ad10008581ae4

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

i) Je peux me tromper, mais ça sent quand même drôlement le cas d 'école d'évasion fiscale mal déguisée par des amateurs.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02305_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association Vivrenclain, représentés

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CA

Chambre sociale-2ème sect

6528df7aaaebb88318fda5f4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

En tant que Responsable Commercial expérimenté, vous représentez l'entreprise auprès de nos clients et acteurs clé.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60322f5e7780656614a7043c

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 07 février 2017 Date des plaidoiries tenues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162a31d36ab09eb9a2fd79a

Appel

22 mars 2013

22 mars 2013

INTIMÉE : SAS [R] ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC01647_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Quant à l'absence de l'avis de certains propriétaires : 22.

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CA

1ère Chambre

650d300971dfcd8318200c2f

Appel

8 août 2023

8 août 2023

par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON Madame [I] [V] ÉPOUSE [C] née le 17 Novembre 1958

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6684eac7a0de54ff609f7ce6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la Sas [B], peu important qu'elle soit aussi associée de la Sci [Adresse 9].

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02681_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Vu la procédure suivante : L’association Vent d’inquiétude, association de défense de l’environnement du pays des Vallons de Vilaine, M. et Mme D... H..., M. et Mme F... A..., M. C...

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CA

8e Chambre A

616258f2a2370d151415abea

Appel

4 juillet 2013

4 juillet 2013

AIX-EN PROVENCE (8ème CH C) DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04119_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Par une intervention, enregistrée le 20 novembre 2023, qui n'a pas été communiquée, l'association Sites et Monuments, représentée par Me Le Guen, demande à la cour de faire droit aux conclusions de la

Source officielle

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