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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
697b0a80cdc6046d47123381
28 janvier 2026
Président Représentée par Me Gérald POCHON de la SELARL CABINET LEX-PART AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : L'ASSOCIATION DES HANDICAPES ADULTES DES MONTAGNES DU MATIN (
Chambre sociale 4-5
671b35c42edfb0b58c05f1b2
24 octobre 2024
DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 23/03406 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHE7 AFFAIRE : [K] [U] [T] C/ Association
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS GRAND HOTEL DE BORDEAUXc/Société BANK OF CHINA
6864c1fd31953a33f9365e3f
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 01 JUILLET 2025 N° RG 25/01425 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OGNJ SNC PARIS LE HAVRE SAS
DCA_20PA02430_20220411
11 avril 2022
Dans ces conditions, la circonstance que le président de l'assemblée de la province Sud, absent lors de la séance, a été représenté par le président du CCEM lors du vote n'a pas eu d'influence sur le sens
Chambre 4 SB
62db8f511d0e74effb5c07ab
21 juillet 2022
Sur l'absence de dénaturation des pièces du dossier La Fondation [6] estime que les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier qui leur était soumis.
Cour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85590
28 mars 2001
Partie civile, appelante représentée par son Président Monsieur Malek I...
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00259_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2022, l'association contre l'élevage bio industriel à Charroux (ACEBIC), représentée par Me de Dieuleveult, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01487_20231129
29 novembre 2023
A B et l'association La Prairie Libre ainsi que celles de Me Kabra pour la société WP France 26.
1ère Chambre - Section H
61633c0e7eadebb7307d1e2f
20 mars 2007
La société Pricewaterhousecoopers Audit, agissant par son associé, M.
2e chambre civile
65aa27f7a34ad10008581ae4
18 janvier 2024
i) Je peux me tromper, mais ça sent quand même drôlement le cas d 'école d'évasion fiscale mal déguisée par des amateurs.
DCA_20BX02305_20230404
de la Nature et de l'Environnement du département de la Vienne, dite Vienne Nature, l'association Poitou Charente Nature, la Confédération paysanne de la Vienne et l'association Vivrenclain, représentés
Chambre sociale-2ème sect
6528df7aaaebb88318fda5f4
12 octobre 2023
En tant que Responsable Commercial expérimenté, vous représentez l'entreprise auprès de nos clients et acteurs clé.
1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a7043c
29 mars 2018
VIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 07 février 2017 Date des plaidoiries tenues
Pôle 5 - Chambre 2
6162a31d36ab09eb9a2fd79a
22 mars 2013
INTIMÉE : SAS [R] ET ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SELARL RECAMIER Avocats Associés en la personne de Maître
DCA_19NC01647_20230627
27 juin 2023
Quant à l'absence de l'avis de certains propriétaires : 22.
1ère Chambre
650d300971dfcd8318200c2f
8 août 2023
par Me Fabien KOVAC de la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON Représenté par Me Vincent BRAILLARD, avocat au barreau de BESANCON Madame [I] [V] ÉPOUSE [C] née le 17 Novembre 1958
1ère Chambre civile
6684eac7a0de54ff609f7ce6
2 juillet 2024
de la Sas [B], peu important qu'elle soit aussi associée de la Sci [Adresse 9].
DCA_22NT02681_20260203
3 février 2026
Vu la procédure suivante : L’association Vent d’inquiétude, association de défense de l’environnement du pays des Vallons de Vilaine, M. et Mme D... H..., M. et Mme F... A..., M. C...
8e Chambre A
616258f2a2370d151415abea
4 juillet 2013
AIX-EN PROVENCE (8ème CH C) DEMANDERESSES SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [T] [M] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté
5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
Par une intervention, enregistrée le 20 novembre 2023, qui n'a pas été communiquée, l'association Sites et Monuments, représentée par Me Le Guen, demande à la cour de faire droit aux conclusions de la
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.