N° 11/05818 AFFAIRE : SAS ASB EXPERTISE COMPTABLE C/ [W] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre

Depuis 1994, les époux Y... vivent séparément.

par le magistrat signataire. *** Vu le jugement rendu le 16 novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE entre

TRIMAX DEVELOPPEMENT Représentée par son administrateur provisoire [L] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 19/07341

[J] pour une durée de vingt ans et le condamnait à supporter les dettes de la société Italia Import à hauteur de 152.449,01 euros ; que, par arrêt du 8 avril 1994, la Cour confirmait le jugement tout en

Par jugement rendu le 18 décembre 2017, le conseil (section industrie) a : - dit que le licenciement de M. [B] ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, - condamné la société à verser à M.

C par le médecin du travail, doivent être écartés par adoption des motifs, au demeurant non critiqués, retenus à bon droit par les premiers juges et énoncés avec suffisamment de précision au point 4 du

du 27 septembre 2019 rendu par le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN La Cour devra, à titre principal : CONFIRMER le jugement en ce qu'il a : DIT ET JUGE les époux [M] responsables des vices

par le Pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 9 novembre 2022, -infirmer et réformer le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon le 9 novembre 2022, Et, statuant

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs pertinents retenus par le premier juge. 4.

(N° 16/09250) rendu le 20 avril 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lille APPELANT Monsieur [W] [J] né le 1er juin 1953 à [Localité 10] (Tunisie) demeurant

du siège chargé de surveiller les opérations et de faire rapport en cas de difficulté, - dire, qu'en cas de refus ou d'empêchement, le Juge ou le Notaire saisis seront remplacés par ordonnance rendue

Suivant jugement rendu le 20 novembre 2003, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VANNES a prononcé le divorce des époux X...

*dire et juger que Monsieur [H] sera dispensé de la contribution au paiement de ces condamnations en application de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965.

le 11 octobre 1967

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15711 Décision déférée à la Cour : Jugement

Dans ses conclusions déposées et notifiées le 19 mai 2011, l'appelant demande à la cour de : - infirmer le jugement entreprise en toutes ses dispositions, - statuant à nouveau, dire et juger que Maître

B contre cet arrêté a été rejeté par un jugement rendu par le tribunal administratif de Versailles le 28 juin 2022.

Par jugement rendu le 24 février 2010, le tribunal de grande instance de Lyon a notamment : ordonné la licitation du bien indivis sis ... à Villeurbanne sur la mise à prix de 155 000 €, avec faculté,

Il a jugé qu'en l'absence d'offre de remise en état, l'entreprise X...devait être condamnée à des dommages et intérêts. M.