Sauf disposition législative ou réglementaire ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu'elle propose reprend les clauses

, l'intéressée étant titulaire d'un " BTS de tourisme ".

, l'intéressé étant titulaire d'un " Baccalauréat professionnel mention maintenance des systèmes mécaniques ".

Il a, en outre, demandé au tribunal d’enjoindre au recteur de l’académie de Grenoble de l’affecter sur un poste de personnel de direction en tant qu’agent titulaire, dans un délai de trente jours à compter

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'Etat relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'Etat relevant du régime général de la sécurité sociale en application de

son secrétariat le 22 mai 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client : 1) le ou les contrats d'agent

de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le règlement intérieur de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents

non-titulaire au sens des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - elle a été privée des garanties applicables au licenciement d'un agent non-titulaire, sans notification écrite, convocation

prévue à l'article L. 5312-9 du code du travail. / Les dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat prévues par le décret du 17 janvier 1986 susvisé leur sont applicables, sous

Par un courrier du 18 novembre 2021, Mme B a demandé à la maire de Paris de requalifier son engagement en contrat d'agent non-titulaire à durée indéterminée, de la réintégrer dans les effectifs de la ville

Mme B, antérieurement agent non titulaire, a été titularisée dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées le 1er septembre 2017, avec l'indice majoré personnel

Il résulte de ces dispositions que l'agent non titulaire de la fonction publique territoriale recruté pour une durée indéterminée ou pour une durée déterminée ne peut être légalement licencié avant le

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Moorea-Maiao à sa demande de copie des documents suivants relatifs au recrutement d'un agent

administratif de Mayotte d'annuler la décision du ministre de la transition écologique et solidaire rejetant implicitement sa demande du 10 novembre 2017 tendant à la régularisation de sa situation d'agent

Mme B a été recrutée par la commune de Montgeron en qualité d'agent non titulaire, pour exercer à temps non complet les fonctions de surveillante des interclasses et d'agent d'entretien, par plusieurs

Aux termes de l'article 16 du même décret : " Les personnes nommées dans (le corps des maîtres de conférences des ENSA) qui, avant leur nomination, avaient la qualité d'agent non titulaire de l'État,

(Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l'Etat et des Collectivités publiques) 33, rue de Villiers de l'Isle Adam 75971 PARIS CEDEX 10 représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

Recruté par cet établissement en qualité d'agent public non titulaire de catégorie A, il a dispensé un enseignement de maître de conférences associé, du 1er septembre 2017 au 31 août 2019.

Jusqu'à cette date, les vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire devaient être regardés comme des agents non titulaires de l'Etat relevant du régime général de la sécurité sociale en application de