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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
616398d69c0939beba85f4c2
13 janvier 2011
13 janvier 2011
[C] qui a commis une faute en signant un mandat alors qu'il savait que son épouse s'opposait à la vente et en profitant du travail de l'agence, - qu'en effet, il a, dès l'expiration du mandat, repris
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02280_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme D... a été victime le 14 août 2008 d’un accident de service alors qu’elle manipulait une patiente.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Considérant ce qui suit : La SCEA Couvoir Dubois, qui exerce une activité, notamment, d'élevage de volailles et d’accouveur consistant en la commercialisation de poussins obtenus à partir d’œufs dont
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01819_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
les pièces de la procédure pénale qui lui avaient été communiquées par l'autorité judiciaire, que Mme C s'était livrée, sur la période allant du 21 janvier 2013 au 5 janvier 2015, à une activité consistant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03441_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2019 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter les déplacements entre l'île et la métropole et consistant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2020 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter les déplacements entre l'île et la métropole et consistant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04209_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2019 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter les déplacements entre l'île et la métropole et consistant
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
permanente du conseil régional de La Réunion a prolongé pour l'année 2019 un dispositif d'aide à la continuité territoriale (ACT) visant à faciliter les déplacements entre l'île et la métropole et consistant
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6162c836b820aa60963d8480
22 juin 2011
22 juin 2011
.- sur la recevabilité de la reprise d'instance Considérant qu'en sa qualité de conjoint survivant et d'héritière de [A] [G], Mme [P] est saisi de plein droit des biens, droits et actions du défunt
Source officielle2ème Chambre
634a4f97acdcd6adff75aaab
14 octobre 2022
14 octobre 2022
c'est à tort que le premier juge a considéré que, du fait de leur engagement solidaire, la valeur du patrimoine revendiqué par l'épouse suffisait à écarter la disproportion de l'engagement du mari, alors
Source officielleChambre 3-2
65b35af61d7564000872dba6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'intérêt à agir est une condition de recevabilité de l'action, consistant dans l'avantage que procurerait au demandeur la reconnaissance par le juge du bien-fondé de sa prétention.
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9326c
18 mai 2016
18 mai 2016
aux intimés, sur ce point appelants incidents, - de condamner conjointement et solidairement M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Ainsi, et alors même qu'il ne résulte pas de l'instruction que ces mêmes médecins auraient encouragé M.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76f
4 septembre 2008
4 septembre 2008
du remboursement de la somme de 1 350 000 francs assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 juillet 1994, - condamné conjointement et solidairement la S. C. P N... - O...
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fae8c0355000835f867
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Si comme tu me le dis, tu sais faire la part des choses, alors commence par éteindre ton téléphone privé pendant les heures de bureau !
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00458_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... au regard du caractère variable des sommes allouées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24463a
25 février 2016
25 février 2016
En cas d'adhésion, votre contrat de travail se trouvera alors automatiquement, de plein droit et d'un commun accord rompu à effet du 9 février 2013.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6348ff6363d497adffda3f5d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Cette décision de refus a alors fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble afin qu'elle soit annulée. Ce recours a été rejeté par jugement du 2 août 2021.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6348ff6463d497adffda3f61
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société a alors cédé à la société SRTH une partie de ses activités ESS et du matériel.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6348ff6463d497adffda3f63
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société a alors cédé à la société SRTH une partie de ses activités ESS et du matériel.
Source officiellePage 34 sur 90