B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre

d'avancement, établi par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires.

B, représenté par Me Vitel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans le délai

Par suite, les conclusions de la requête de cette collectivité à fin d’annulation du jugement attaqué, en tant qu’il annule l’arrêté contesté en tant que Mme Prince n’y figure pas, doivent être rejetées

A..., représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 février 2026 ; 2°) d’annuler la décision du 30 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

La conscience du danger doit être appréciée par rapport à la connaissance de ses devoirs et obligations que doit avoir un employeur dans son secteur d'activité.

aux conclusions à fin d'annulation et d'injonction de M.

L'âge des enfants est apprécié à la date à laquelle la demande de réunification familiale a été introduite. ". 3.

transformation ; - que le contrat la liant à l'appelante est en effet une assurance habitation du seul bâtiment I d'une surface de 70 m2, cet élément étant confirmé par le rapport entre le montant de la prime annuelle

; - la présentation de moyens en prestation externe était un élément d'appréciation des offres ; - le sous-critère tenant aux moyens humains n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation ;

A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté.

demander l'annulation du jugement entrepris.

2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2020 ; 3°) de leur allouer une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A ne peut donc utilement se prévaloir des erreurs de droit ou de fait, ou des erreurs d'appréciation qu'auraient commises les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué.

B conteste l'appréciation portée par les premiers juges sur le bien-fondé de ces moyens, cette critique ne relève pas de la régularité du jugement. Dans ces conditions, M.

La société [Y] a appris que la société Authentic [C] aurait un stand de présentation lors du salon du notariat (TECHNOT), le 17 juin 2021.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Lefort, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

C, représenté par Me Garelli, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour en date du 5 novembre 2019 ; 3°) d'enjoindre

C... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 6 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé